L'assignation, délivrée à personne morale conformément à l'autorisation, a été remise au greffe par la voie électronique avant la date de l'audience déjà indiquée, à laquelle l'affaire a été plaidée.

L'assignation, délivrée à personne morale conformément à l'autorisation, a été remise au greffe par la voie électronique avant la date de l'audience déjà indiquée, à laquelle l'affaire a été plaidée.

L'assignation, délivrée à personne morale conformément à l'autorisation, a été remise au greffe par la voie électronique avant la date de l'audience déjà indiquée, à laquelle l'affaire a été plaidée.

Enfin, le site comprend plus d'un centaine d'arbres permettant notamment d'apporter de l'ombrage au parc de stationnement. 12.

Il ressort des pièces versées au dossier que l'offre hospitalière algérienne comprend, notamment, une centaine d'hôpitaux publics, mais aussi de nombreux spécialistes en urologie.

. ; Karim B... laissait clairement entendre que c'était David A... qui l'avait introduit dans le réseau aboutissant aux fournisseurs hollandais ; de façon plus significative encore, Cédric Y..., initié

le : à : -Me Nicolas NARDIS -Me Cédric ROBERT Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET

BNP PARIBAS c/ [Y] [N] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00565 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FEB2 N° Minute 25/194 Code : 30B Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le

. / L'autorisation d'exhumer un corps est délivrée par le maire de la commune où doit avoir lieu l'exhumation. (…) ».

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Leslie CHARBONNIER, Conseiller, Bénédicte KUENTZ, Conseiller, Cédric SAUNIER, Conseiller, qui

Lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre, ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE, magistrat rédacteur et Cédric SAUNIER, conseiller.

Lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE, magistrat rédacteur et Cédric SAUNIER, conseiller.

Cédric SAUNIER et Mme Anne-Sophie WILLM, conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Cédric SAUNIER et Madame Bénédicte MANTEAUX, Conseillers. Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats Mme Fabienne Arnoux lors du prononcé de la décision.

Cédric SAUNIER et Madame Bénédicte MANTEAUX, Conseillers. Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Cédric SAUNIER et Madame Bénédicte MANTEAUX, conseillers et assistés de Mme Leila ZAIT, greffier.

Cédric SAUNIER, conseiller.

Cédric SAUNIER, conseiller.

Cédric SAUNIER et Mme Anne-Sophie WILLM, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.