SUR L'ABSENCE DE CAUSE RÉELLE ET SÉRIEUSE DE LICENCIEMENT Tout licenciement pour motif personnel doit être motivé et justifié par une cause réelle et sérieuse.

; * * * [W] [G] conclut à la confirmation du jugement déféré en ce qu'il a jugé son licenciement sans cause réelle et sérieuse.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 4 octobre 2010) rendu sur renvoi après cassation (Soc. 6 novembre 2008, n° 07-42. 222) et

Y... de ses demandes : • en dommages-intérêts pour rupture abusive, • en indemnité compensatrice de préavis, • en rappel de salaires pour décembre 2004 et janvier 2005, - nonobstant la cause du

Mme Nadine X... fait valoir que, sans remettre en cause le caractère réel et sérieux du motif économique du licenciement prononcé avec les autorisations du juge-commissaire et de l'inspection du travail

, elle peut demander au juge judiciaire d'apprécier les fautes commises par son employeur pendant la période antérieure au licenciement, lesquelles lui ont nécessairement causé un préjudice puisqu'elles

Sur les causes du licenciement Il y a lieu de relever à titre préliminaire que Daniel Y... a été licencié pour cause réelle et sérieuse et non pour faute grave ainsi que l=a retenu à tort le Conseil de

, l'ayant rendu responsable de son inaptitude à raison de ses manquements et la société contestant tout défaut d'écoute, de soutien et toute discrimination, ainsi que toute responsabilité dans la cause

[X] [X], assisté par la SCP d'avocats [L] saisissait le conseil des Prud'hommes de Grasse le 17 décembre 2007, contestant la cause réelle et sérieuse de son licenciement.

sans cause réelle et sérieuse et, subsidiairement, pour violation des critères d'ordre des licenciements ' 5'464,02 € d'indemnité compensatrice de préavis au visa de l'article L.1234-1 du code du travail

fixé au 04 octobre 2005, il fait l'objet le 10 octobre suivant d'un licenciement pour insuffisances professionnelles en suite de quoi, le 27 octobre 2005, à sa reprise de poste après un arrêt maladie,

sans cause réelle et sérieuse et, subsidiairement, pour violation des critères d'ordre des licenciements (demande nouvelle) ' 5'835,96 € d'indemnité compensatrice de préavis au visa de l'article L.1234

MOTIFS DE LA DECISION Sur le harcèlement moral et la cause du licenciement A l'appui de son appel, M.

[H] [M] de sa demande tendant au prononcé de la nullité de son licenciement et de ses demandes subséquentes, qu'il n'y avait pas de concours de cause de suspension commandant que la cause chronologiquement

prise en charge par le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale et ses conclusions tendant à ce que ledit centre soit condamné à l'indemniser du préjudice que lui aurait causé

Prétendant que les sociétés du groupe Infor Global étaient les véritables employeurs, faisant valoir que leur licenciement était dès lors dépourvu de cause réelle et sérieuse, 9 salariés licenciés ont,

L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9 et L. 2422-1 du code du travail ; Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel, qui n'a pas méconnu les termes du litige, a, par motifs propres et adoptés, examiné la cause

la requalification de la mise à pied ou l'appréciation de la cause du licenciement.

fondé sur des fautes graves et de débouter le salarié de ses demandes » ; ALORS 1°) QU'il incombe au juge de rechercher, au-delà des énonciations de la lettre de licenciement, la véritable cause du

Le conseil de M X...allègue que la véritable cause du licenciement serait le refus de celui-ci d'accepter de se prêter aux manoeuvres de l'employeur visant à dissimuler les violations de la législation