Codes de loi français

Article Annexe I

de transport Les règles et les consignes de sécurité de l'entreprise d'accueil Moyens Les supports et les outils de communication de l'entreprise Le véhicule, ses équipements et ses accessoires L'outillage nécessaire à la remise

LEGIARTI000028385549

Rabais, remises, ristournes et bonifications d'intérêts (sur charges non récupérables) : 6091, 60921, 6094, 60961, 6098, 6191, 6291, 6691. 062 .

Article ANNEXE 5

Exigences quant aux contrôles de réalisation -remise d'un devis descriptif détaillé des travaux (marques, modèles et estimation du productible en kWh/ an) ; Toute non-conformité relevant d'un défaut majeur rend le contrôle de réalisation insatisfaisant

Article 15

de conformité nécessaires à la délivrance des documents requis par la réglementation en vigueur ; Les certificats et documents de conformité pour tout autre produit ou matériel permettant leur montage sur des produits certifiés ; L'approbation pour remise

Article 6

Cette cession est subordonnée au remboursement des frais engagés au titre de la remise en état des véhicules. e) A céder, à un Etat étranger, en vertu du ii de l'article 7 et du b de l'article 13 de la convention concernant les mesures à prendre pour

Article Annexe 2

: :----------------------------:------------:------------------: : Travaux d'entretien : : : : et de remise en état : : : : des batteries : :

Article 3

A cet effet, le concessionnaire ne saurait en aucun cas se prévaloir du caractère erroné ou incomplet des études de toutes natures qui lui ont été remises pour faciliter sa mission, mais qu'il vérifie, contrôle, modifie ou complète en tant que de besoin

Article Annexe I

Remise en état en fin d'exploitation 9.2. Traitement des cuves NOTE(S) : (1) Un modèle a été constitué pour la rédaction des arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration.

Article Annexe XXX

Une déclaration de conformité du dispositif médical, garantissant la traçabilité et la sécurité des matériaux utilisés, vous sera remise en fin de traitement. Ce devis vous informe du coût des traitements proposés par votre médecin.

Article Annexe Ic

Remise d'ouvrage : intégration, par le distributeur, des ouvrages nouvellement construits. Renforcement d'un réseau : opération consistant à remplacer les éléments d'un réseau existant pour augmenter la puissance distribuée.

Article Annexe I

ordinaire permanent. (7) En cas de fermeture pour congés annuels ou de fermeture provisoire du débit de rattachement, le revendeur peut s'approvisionner auprès d'un autre débit de tabac ordinaire permanent, qui est le deuxième le plus proche. (8) Par remise

Article 2-1

conformité pour véhicule modifié, conforme à l'annexe III ter de l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles ; d) La facture de transformation, comportant les informations suivantes : - le coût de la transformation, et les remises

Article Annexe 2

Travaux d'entretien et de remise en état de batteries d'accumulateurs. 2e 1/2 taux. Pulvérisation de lubrifiant de véhicules sous pont-élévateur 2e 1/2 taux. Conduite de machines de reproduction de documents 3e 1/2 taux.

Article Annexe I

Cette question est remise au début de l'épreuve au candidat qui en prépare les éléments de réponse durant le temps de préparation. L'entretien avec le jury doit permettre d'approfondir les différents points développés par le candidat.

Article 4

factures acquittées correspondant à 70 % du coût total d'acquisition des locaux en vente en l'état futur d'achèvement, visé par le maître d'œuvre et certifié par l'acquéreur ; 30 % à l'achèvement des travaux, sur présentation du procès-verbal de remise

Article 242 nonies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 12

8° bis L'information selon laquelle les opérations donnant lieu à facture sont constituées exclusivement de livraisons de biens ou exclusivement de prestations de services ou sont constituées de ces deux catégories d'opérations ; 9° Tous rabais, remises

Article 38-0 septdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 97 > 53

mars de l'année qui suit celle au cours de laquelle a eu lieu l'opération, un état individuel qui mentionne la date et la nature de l'opération, le nombre d'actions reçues en échange, la raison sociale et l'adresse de la société dont les actions sont remises

Article 150 VB

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 25

détenus directement ou indirectement par un fonds de placement immobilier mentionné à l'article 239 nonies ; 5° Des frais de voirie, réseaux et distribution en ce qui concerne les terrains à bâtir ; 6° Des frais acquittés pour la restauration et la remise

Article L125-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 10 > 90

En tout état de cause, une provision sur les indemnités dues au titre de cette garantie doit être versée à l'assuré dans les deux mois qui suivent la date de remise de l'état estimatif des biens endommagés ou des pertes subies, ou la date de publication

Article D161-2-1-8-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 75 > 92

Les simulations sont remises à l'assuré ou mises à sa disposition par tout moyen de communication électronique sécurisé lors de l'entretien ou, au plus tard, dans un délai de trois mois suivant la transmission par l'intéressé de justificatifs relatifs