Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
44 445 résultats pour « article 475 »
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article VII
Les spectacles qui contreviendront au précédent article, encourront la peine de confiscation du produit total des représentations.
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : décret 1er octobre 1913 article 8
Article 70
Les règles de composition et de fonctionnement des jurys sont celles prévues aux articles 48 et 48-1.
Article Annexe X
Articles R. 6153-1 à R. 6153-45 du code de la santé publique
Article 21 à 24
Article 21 L'opérateur France Travail assure, pour le compte de l'Unédic, le recouvrement de ces sommes.
Article 0-1
Les tarifs mentionnés aux articles 1 et 1-1 sont déterminés à partir des données suivantes :
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 98
A modifié les dispositions suivantes : Décret du 8 août 1935 article 3
Article 3
La gestion des infrastructures citées aux articles 1er et 2 est confiée à Aéroports de Paris.
Article 10
Les articles 2,4,7,9 et 31 sont des dispositions d'ordre public et s'appliquent quelle que soit la loi régissant le contrat.
Article 3
Les articles de puériculture doivent satisfaire aux exigences de sécurité définies en annexe au présent décret.
Article O 24
Service de sécurité incendie Les dispositions des articles MS 45 à MS 48 sont applicables.
Article REF 43
Système d'alarme et d'alerte Les dispositions des articles REF 38 et REF 39 sont applicables.
Article 26-1
Les articles L. 122-2 à L. 122-4 du code de la sécurité sociale sont applicables à Mayotte.
Article 28-14
Les articles L. 114-13 et L. 114-18 du code de la sécurité sociale sont applicables à Mayotte.
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : loi du 20 mars 1934 article 1
Article 18 bis
Les articles 3 à 12 ne sont pas applicables au département de la Réunion en ce qui concerne l'infestation par Aethina tumida.
Article 35
Les actes autorisant la création d'un traitement en application des articles 31 et 32 précisent :
Article 1
A modifié les dispositions suivantes : arrêté du 28 décembre 1999 article 1
Article 13
Les articles 1er à 9 de la présente loi entreront en vigueur le 1er janvier 1979.
Article 414-47
Les articles 414-27 à 414-29, 414-31 et 414-32 sont applicables.
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