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11 000 résultats pour « concession immobiliere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725f7cd58014677421edc

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions

Source officielle
CC

cr

613725c0cd5801467742040f

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions

Source officielle
CC

civ2

61372105cd580146773f0514

Cassation

21 février 1990

21 février 1990

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137209ecd580146773ec85b

Cassation

25 janvier 1982

25 janvier 1982

A CONFIE, POUR UN PRIX FORFAITAIRE, LA CONSTRUCTION D'UNE VILLA A LA SOCIETE ETUDES ET COORDINATIONS IMMOBILIERES ; QU'INVOQUANT DES RETARDS ET DES MALFACONS, LE MAITRE DE Y...

Source officielle
CC

civ3

613720cdcd580146773ee864

Cassation

21 décembre 1987

21 décembre 1987

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LA RENTE IMMOBILIERE, société civile de placements immobiliers, dont le siège social est

Source officielle
CC

civ3

613720e1cd580146773ef28f

Cassation

4 janvier 1989

4 janvier 1989

Xavier, avocat de la société Beaudeux et Fils et de la Mutuelle générale française accidents, de Me Delvolvé, avocat de la société Rabot Dutilleul, de Me Vuitton, avocat de la société Villez, les conclusions

Source officielle
CC

civ1

613720eacd580146773ef756

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE D'ETUDES DE CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES DE PARIS (SECIP), dont le siège est sis ... (16e),

Source officielle
CC

civ1

6137212ccd580146773f197f

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

(HauteGaronne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1986 par la 2eme chambre civile de la cour d'appel de Toulouse, au profit de l'AGENCE IMMOBILIERE DU REMPART "cabinet BELIN" dont le siège

Source officielle
CC

soc

613720c0cd580146773ee137

Cassation

9 mars 1988

9 mars 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'UNION DE GESTION IMMOBILIERE LOCATIVE (UGIL), groupement d'intérêt économique dont le siège est à Paris (8e

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ff39b9303a1b38839f7c8b

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

la rédaction du compromis, outre les intérêts légaux à compter du jugement et capitalisation dans les conditions légales Débouter l'agence Immobilière Jardaise de toutes ses demandes, fins et conclusions

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6696410cf5112d8edd05767b

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

avons rendu ce jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : LA SOCIETE IMMOBILIERE

Source officielle
CC

comm

6079d6799ba5988459c5b409

Cassation

3 mai 1971

3 mai 1971

MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 14 OCTOBRE 1969) SAPHAR AYANT ACQUIS DE CONVERT 750 PARTS DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

Source officielle
CC

cr

6079a8089ba5988459c4ba1e

Cassation

20 décembre 1976

20 décembre 1976

(YVONNE), EPOUSE Y..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE (5EME CHAMBRE), DU 4 FEVRIER 1976, QUI, POUR DEFAUT DE CARTE PROFESSIONNELLE D'AGENT IMMOBILIER ET EXERCICE DE LA PROFESSION

Source officielle
CC

comm

6079d35d9ba5988459c58ab1

Cassation

23 février 1983

23 février 1983

COMMERCIALE ITALIENNE, AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE LA BANQUE SUDAMERIS FRANCE (LA BANQUE), LA SOCIETE EUROPE CONSTRUCTION, SA CLIENTE, DONT LE COMPTE ETAIT A DECOUVERT, ET LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

Source officielle
CC

soc

6079b2109ba5988459c5582c

Cassation

12 février 1975

12 février 1975

DU DECRET DU 9 SEPTEMBRE 1971, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810,102 ET 105 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE, VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSION

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

68e019ed74e929a9d8fa9a9d

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 03 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00156 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPIN

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69cec86dcdc6046d47e70bb6

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00289 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3PK N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

653a06b7d0451e8318d0eac5

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

MASSON de l'ASSOCIATION GOLDBERG MASSON, avocat au barreau de PARIS, toque : R091 INTIME SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 7] représenté par son syndic la société ORFILA DE GESTION IMMOBILIÈRE

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

65c28c2ba2af13da68689e03

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 31 JANVIER 2024 N° RG 23/00078 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJ6V ENTRE

Source officielle
CC

civ1

60794b729ba5988459c43265

Cassation

29 mai 1985

29 mai 1985

Y..., NOTAIRE, EN VUE D'OBTENIR DES FONDS POUR FINANCER DES OPERATIONS IMMOBILIERES ; QUE LE NOTAIRE A TROUVE DES PRETEURS ET A ETABLI DE NOMBREUX ACTES D'OBLIGATIONS QUI COMPORTAIENT DE FAUSSES INDICATIONS

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