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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725f7cd58014677421edc
9 novembre 1999
à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions
613725c0cd5801467742040f
quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions
civ2
61372105cd580146773f0514
21 février 1990
Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat des époux X..., les conclusions de M.
civ3
6137209ecd580146773ec85b
25 janvier 1982
A CONFIE, POUR UN PRIX FORFAITAIRE, LA CONSTRUCTION D'UNE VILLA A LA SOCIETE ETUDES ET COORDINATIONS IMMOBILIERES ; QU'INVOQUANT DES RETARDS ET DES MALFACONS, LE MAITRE DE Y...
613720cdcd580146773ee864
21 décembre 1987
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LA RENTE IMMOBILIERE, société civile de placements immobiliers, dont le siège social est
613720e1cd580146773ef28f
4 janvier 1989
Xavier, avocat de la société Beaudeux et Fils et de la Mutuelle générale française accidents, de Me Delvolvé, avocat de la société Rabot Dutilleul, de Me Vuitton, avocat de la société Villez, les conclusions
civ1
613720eacd580146773ef756
18 janvier 1989
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE D'ETUDES DE CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES DE PARIS (SECIP), dont le siège est sis ... (16e),
6137212ccd580146773f197f
15 novembre 1989
(HauteGaronne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1986 par la 2eme chambre civile de la cour d'appel de Toulouse, au profit de l'AGENCE IMMOBILIERE DU REMPART "cabinet BELIN" dont le siège
soc
613720c0cd580146773ee137
9 mars 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'UNION DE GESTION IMMOBILIERE LOCATIVE (UGIL), groupement d'intérêt économique dont le siège est à Paris (8e
1ère Chambre
67ff39b9303a1b38839f7c8b
15 avril 2025
la rédaction du compromis, outre les intérêts légaux à compter du jugement et capitalisation dans les conditions légales Débouter l'agence Immobilière Jardaise de toutes ses demandes, fins et conclusions
Chambre 1/Section 5
6696410cf5112d8edd05767b
15 juillet 2024
avons rendu ce jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : LA SOCIETE IMMOBILIERE
comm
6079d6799ba5988459c5b409
3 mai 1971
MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 14 OCTOBRE 1969) SAPHAR AYANT ACQUIS DE CONVERT 750 PARTS DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
6079a8089ba5988459c4ba1e
20 décembre 1976
(YVONNE), EPOUSE Y..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE (5EME CHAMBRE), DU 4 FEVRIER 1976, QUI, POUR DEFAUT DE CARTE PROFESSIONNELLE D'AGENT IMMOBILIER ET EXERCICE DE LA PROFESSION
6079d35d9ba5988459c58ab1
23 février 1983
COMMERCIALE ITALIENNE, AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE LA BANQUE SUDAMERIS FRANCE (LA BANQUE), LA SOCIETE EUROPE CONSTRUCTION, SA CLIENTE, DONT LE COMPTE ETAIT A DECOUVERT, ET LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
6079b2109ba5988459c5582c
12 février 1975
DU DECRET DU 9 SEPTEMBRE 1971, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810,102 ET 105 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE, VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSION
Saisies Immobilières
68e019ed74e929a9d8fa9a9d
3 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 03 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00156 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPIN
Saisies immobilières
69cec86dcdc6046d47e70bb6
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00289 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3PK N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT
Pôle 4 - Chambre 2
653a06b7d0451e8318d0eac5
25 octobre 2023
MASSON de l'ASSOCIATION GOLDBERG MASSON, avocat au barreau de PARIS, toque : R091 INTIME SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 7] représenté par son syndic la société ORFILA DE GESTION IMMOBILIÈRE
65c28c2ba2af13da68689e03
31 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 31 JANVIER 2024 N° RG 23/00078 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJ6V ENTRE
60794b729ba5988459c43265
29 mai 1985
Y..., NOTAIRE, EN VUE D'OBTENIR DES FONDS POUR FINANCER DES OPERATIONS IMMOBILIERES ; QUE LE NOTAIRE A TROUVE DES PRETEURS ET A ETABLI DE NOMBREUX ACTES D'OBLIGATIONS QUI COMPORTAIENT DE FAUSSES INDICATIONS
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