.- Le directeur général de l'agence régionale de santé évalue les besoins d'approvisionnement en médicaments pour la population du territoire pour lequel il est compétent dans le cadre du schéma régional

Il entend l'intéressé au plus tard dans un délai de trois jours suivant la décision de suspension. () Le directeur général de l'agence régionale de santé dont relève le lieu d'exercice du professionnel

Par un mémoire en défense enregistré, le 25 juillet 2024, le directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur conclut au rejet de la requête.

Par une décision du 8 octobre 2010, le directeur général de l'agence régionale de santé de Corse a autorisé une nouvelle fois le transfert de l'officine de pharmacie exploitée par la société Pharmasud

Par une décision n°1606606 du 24 mai 2016, la directrice de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes a rejeté cette demande d'agrément.

A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 23 août 2022 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi de Cognac a procédé à sa radiation de la liste des demandeurs

Requête du directeur général de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer tendant : 1° à l'annulation de la décision du 8 octobre 1980 de la commission du contentieux de l'indemnisation

des financements alloués à l’établissement ; 3°) à défaut, d’enjoindre au directeur général de l’agence régionale de santé d’Île-de-France à réexaminer le montant de la dotation de transition alloué

des financements alloués à l’établissement ; 3°) à défaut, d’enjoindre au directeur général de l’agence régionale de santé d’Île-de-France à réexaminer le montant de la dotation de transition alloué

des financements alloués à l’établissement ; 3°) à défaut, d’enjoindre au directeur général de l’agence régionale de santé d’Île-de-France à réexaminer le montant de la dotation de transition alloué

des financements alloués à l’établissement CRCN Paris Est ; 3°) à défaut, d’enjoindre au directeur général de l’agence régionale de santé d’Île-de-France à réexaminer le montant de la dotation de transition

des financements alloués à l’établissement ; 3°) à défaut, d’enjoindre au directeur général de l’agence régionale de santé d’Île-de-France à réexaminer le montant de la dotation de transition alloué

Aux termes du cinquième alinéa de l'article L. 6122-9 du même code : " Dans le mois qui précède le début de chaque période, le directeur général de l'agence régionale de santé publie un bilan quantitatif

des sports à Bailly-Romanvilliers (77700) ; 2°) d'annuler la décision du directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France du 18 octobre 2019 ayant autorisé le transfert de la pharmacie

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Agence nationale

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2023, Mme A B, épouse C, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 24 juillet 2023 de la directrice générale

Par un mémoire en défense enregistré le 19 avril 2022, la directrice générale de l'agence régionale de santé d'Île de France conclut au rejet de la requête.

demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision en date du 2 septembre 2025 par laquelle le directeur

et tendant à l'annulation de la décision n° 1298 du 3 juillet 1995 du directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi relative à l'aménagement du temps de travail des agents de cet établissement

disciplinaire, fixé au 26 septembre suivant, la salariée a fait l'objet d'une mise à pied disciplinaire de trois jours, effective du 9 au 11 octobre 2017, son employeur lui reprochant d'avoir adressé au directeur