Il fait état de traces significatives d'infiltrations affectant la cloison couloir/appartement voisin et note que se trouve une salle d'eau avec douche dans ce deuxième appartement.

Le 20 juin 2021, Madame [J] est tombée dans l'escalier de son appartement.

désigné en qualité de syndic bénévole par l'assemblée générale du 8 novembre 2004 ; le syndic des garages était le cabinet HAUGUEL ; Monsieur X..., juriste habitant Paris, serait propriétaire de 4 appartements

X... a été engagé en qualité de gestionnaire support application par la société Somfy, par contrat de travail à durée indéterminée du 18 janvier 2002, à effet au 4 février 2002 ; que, licencié le 13 janvier

C..., attachée d’administration, a été affectée au poste d’adjointe-gestionnaire de l’établissement régional d’enseignement adapté Les Portes du soleil de Montélimar à compter du 1er septembre 2021.

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - l'arrêté attaqué est entaché d'un vice de procédure à défaut de consultation des gestionnaires des canalisations de transport d'hydrocarbure et de gaz

2019, loi dont l’exposé des motifs souligne que cette suppression a été apportée dans un souci de simplification.

[Z] [A] s'engage à acheter la totalité des parts de la SCI Docour représentant un appartement occupé par M. et Mme [N] composé d'une entrée au 2ème étage à gauche, cuisine, cabinet de toilette, living

Y... ne démontrait pas que l'arrêté de péril rendait l'appartement impropre à l'usage auquel on le destine, « c'est-à-dire l'habitation », quand l'usage auquel on destine un appartement ne se réduit pas

[E] [Y] un contrat préliminaire tel que défini à l'article L. 261-15 du code de la construction et de l'habitation et portant sur un appartement de type T3 dans la Résidence 'Les Vignes Marines', le tout

[V] [L] un contrat préliminaire tel que défini à l'article L. 261-15 du code de la construction et de l'habitation et portant sur un appartement de type T2 dans la Résidence 'Les Vignes Marines', le tout

[W] [Y] un contrat préliminaire tel que défini à l'article L. 261-15 du code de la construction et de l'habitation et portant sur un appartement de type T3 dans la Résidence '[Adresse 7]', le tout moyennant

Le 29 janvier 2005, la SCI Vantage a conclu avec Mme [G] [U] un contrat préliminaire tel que défini à l'article L. 261-15 du code de la construction et de l'habitation et portant sur un appartement de

Le 29 janvier 2005, la SCI Vantage a conclu avec Mme [J] [M] un contrat préliminaire tel que défini à l'article L. 261-15 du code de la construction et de l'habitation et portant sur un appartement de

[J] [D] un contrat préliminaire tel que défini à l'article L. 261-15 du code de la construction et de l'habitation et portant sur un appartement de type T2 dans la Résidence '[Adresse 8]', le tout moyennant

[K] [M] un contrat préliminaire tel que défini à l'article L. 261-15 du code de la construction et de l'habitation et portant sur un appartement de type T2 dans la Résidence '[Adresse 7]', le tout moyennant

[S] [L] un contrat préliminaire tel que défini à l'article L. 261-15 du code de la construction et de l'habitation et portant sur un appartement de type T2 dans la Résidence '[Adresse 7]', le tout moyennant

Le 29 janvier 2005, la SCI a conclu avec Mme [H] [U] un contrat préliminaire tel que défini à l'article L. 261-15 du code de la construction et de l'habitation et portant sur un appartement de type T2

Le 29 janvier 2005, la SCI Vantage a conclu avec Mme [U] [I] un contrat préliminaire tel que défini à l'article L. 261-15 du code de la construction et de l'habitation et portant sur un appartement de

[F] [V] n'a pas libéré les lieux et se maintient abusivement dans l'appartement. Étant précisé que M.