La troisième consiste en un exposé de quinze minutes par le candidat en réponse à une question traitant d'un sujet portant sur les missions et stratégies d'action du ministère, suivi d'un échange avec le jury.

Article 7

—

Epreuve orale : Interrogation portant sur le programme déterminé en annexe (durée : trente minutes ; coefficient 3). Chacune des épreuves est notée de 0 à 20.

Article GC 17

—

et rigides ; c) A l'intérieur du bâtiment et en dehors du volume de la salle de restauration, les conduits et leur gaine éventuelle doivent assurer un coupe-feu de traversée équivalent au degré coupe-feu des parois traversées avec un minimum de 60 minutes

Article Annexe VI

—

Transformation des protéines Procédé d'hydrolyse à deux étapes utilisant une préparation de trypsine et comprenant un traitement thermique (durant 3 à 10 minutes à une température de 80 à 100 °C) entre les deux étapes d'hydrolyse. 4.

Article Annexe II

—

l'éthylotest ; 4° Les résultats obtenus au moyen d'un appareil dont la date de calibration est dépassée ou dont le nombre préconisé de mesures est dépassé ne sont pas fiables ; 5° Le taux d'alcoolémie maximum est atteint après un minimum de vingt minutes

Article 17

—

, comprenant notamment des moyens de détection des fuites notables et des dispositifs et procédures (sectionnements, arrêt des pompes ou compresseurs …) permettant de faire cesser l'alimentation de la section concernée dans un délai inférieur à 20 minutes

Article 93 H quater C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 08

Code général des impôts, annexe IV

Le nombre de feuillets du format de la demi-feuille de papier normal utilisés pour la rédaction des minutes brevets ou originaux soumis au droit de timbre ; g. Le montant de l'impôt correspondant ; h.

Article 1751

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 55

Code général des impôts

Dans tous les cas, la décision ordonnant le séquestre est, de plein droit, exécutoire par provision et sur minute, avant enregistrement.

Article L122-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 69

Code des assurances

biens faisant l'objet de tels contrats, sauf en ce qui concerne les effets du vent dû à un événement cyclonique pour lequel les vents maximaux de surface enregistrés ou estimés sur la zone sinistrée ont atteint ou dépassé 145 km/ h en moyenne sur dix minutes

Article L111-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 89 > 11

Code des procédures civiles d'exécution

parties ; 4° Les actes notariés revêtus de la formule exécutoire ; 4° bis Les accords par lesquels les époux consentent mutuellement à leur divorce ou à leur séparation de corps par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposés au rang des minutes

Article L213-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 93

Code des procédures civiles d'exécution

devenue exécutoire ; 1° bis Une convention homologuée par le juge ; 2° Un accord par lequel les époux consentent mutuellement à leur divorce ou à leur séparation de corps par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes

Article 17

—

Pour les lignes non exploitées par le département à des fins de transport, l'ordonnance prévue au II du présent article précise les modalités du transfert.

Article 82

—

en intérêts, aux emprunts contractés en 2013, 2014, 2015, 2016, 2017 et 2018 par l'Union des entreprises et des salariés pour le logement, prévue à l'article L. 313-17 du code de la construction et de l'habitation, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance

Article 13

—

L. 511-33, L. 511-34, L. 511-37, L. 511-40, L. 511-41-1 A à L. 511-41-1 C, L. 511-41-3, L. 511-46, L. 511-47 à L. 511-50-1, L. 513-4, L. 515-3, L. 515-6, L. 531-6, L. 531-12, L. 532-2, L. 533-4, L. 533-5, L. 571-5 et L. 573-2-1 du même code par l'ordonnance

Article 2

—

Ce forfait s'applique aux patients bénéficiant de la prise en charge de leurs frais de santé au titre de l'article L. 160-1 du code de la sécurité sociale, au titre du II de l'article 19 de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration

LEGIARTI000050867448

—

celui-ci est le premier jour d'un mois civil, pour les intéressés qui, à l'âge prévu au 1° de l'article L. 5421-4 du code du travail totalisent le nombre de trimestres requis au sens des dispositions de la section 2 du chapitre 1er du titre 2 de l'ordonnance

Article 8

—

responsabilité limitée, une société anonyme, une société par actions simplifiée ou une société en commandite par actions régies par les dispositions du livre II du code de commerce, celle-ci est également soumise aux dispositions du livre III de l'ordonnance

Article 3

—

Pour l'application de l'article 8 de l'ordonnance du 27 mars 2002 susvisée, sont prises en compte, pour l'ouverture du droit à pension, les périodes suivantes accomplies par l'assuré : 1° Le trimestre civil au cours duquel l'assuré a perçu des prestations

Article 5

—

Article 706-78-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 16

Code de procédure pénale

Pour siéger au sein du tribunal correctionnel, peuvent être désignés des magistrats honoraires exerçant des fonctions juridictionnelles dans les conditions prévues à la section II du chapitre V bis de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant

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