de modèles et atteinte aux droits d'auteur, a condamné chacun des deux premiers à 1 500 euros d'amende avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

le 31 août 1995, soit le jour même où elle avait conclu avec l'employeur un protocole transactionnel, il était clairement précisé dans celui-ci, qui plus est dans le rappel des circonstances ayant conduit

procédure suivie contre lui à la demande du Gouvernement italien, a émis un avis partiellement favorable ; Vu le mémoire produit ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 2,

, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 2002, qui, pour délit de fuite et défaut de maîtrise, l'a condamnée à 15 jours d'emprisonnement avec sursis, 3 mois de suspension du permis de conduire et 2

l'arrêt rendu le 11 février 2016 par la cour d'appel de [...] chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Kem One, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...], 2°

) alors que le délit de subornation de témoin commis à l'occasion d'une procédure judiciaire est nécessairement connexe à l'infraction objet de cette procédure ; que lorsque deux infractions sont connexes

15 mars 2001, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, a condamné le second à 100 000 francs d'amende et a ordonné la publication de sa décision ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

Le second constitue un commentaire dudit journaliste au sujet d'un possible conflit d'intérêts qui aurait pu conduire Mme [G] à se déporter. 4.

CIV. 2 / EXPTS LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 octobre 2021 Annulation partielle M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 2.

LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Mathilde PROVOST, avocate au barreau de GRENOBLE ET : DEFENDEURS Monsieur [L] [O] né le 01 Janvier 1934 à [Localité 2]

REJET DES POURVOIS DE : 1° BERENS (GEORGES), 2° PAISANT (JEAN X...), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DU DEPARTEMENT DE LA CORREZE, EN DATE DU 21 MARS 1968, QUI, POUR VOLS QUALIFIES, LES A CONDAMNES

. des chefs de destruction involontaire par explosion ou incendie dû à un manquement à une obligation de sécurité ou de prudence et incendie involontaire ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

d'un jugement rendu le 29 octobre 1996 par le tribunal d'instance de Paris 14e, au profit : 1°/ du Syndicat national indépendant du tourisme hôtellerie et loisirs, SNITHL, dont le siège est ..., 2°

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Par jugement du 12 septembre 2017, le tribunal correctionnel d'Ajaccio a condamné M.

Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Un mémoire, commun au demandeurs et des observations complémentaires ont été produits. Sur le rapport de M.

1995, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef d'abus de biens sociaux, a confirmé l'ordonnance de non- lieu du juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

de l'article L. 420-1, nous observons une parfaite complémentarité entre les offres déposées par les entreprises DEHE TP, SADE, SEC 2 L, Sturno, SBCEA J.

le premier à 100 000 francs d'amende et à des réparations civiles, a ordonné la publication de la décision, et a déclaré la seconde civilement responsable ; Joignant les pourvois en raison de la connexité