Codes de loi français

Article 8

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'organisation judiciaire Art. L552-10, Art. L562-25 A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Art. L5785-1, Art.

Article 107

Art. 168, Art. 195, Art. 196 A bis, Art. 1011 bis, Art. 1011 ter, Art. 1411 A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 Art. 88 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art.

Article R1252-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 99 > 66

la classification des marchandises ; 2° A l'utilisation, à la fabrication et au marquage de conformité des colis ; 3° A la fabrication, au marquage de conformité et à l'utilisation des citernes et conteneurs pour vrac et de leurs équipements ; 4° A

Article 54

A. L'ordonnance n° 2005-1529 du 8 décembre 2005 instituant un interlocuteur social unique pour les indépendants est ratifiée. B.-A modiifié les dispositions suivantes -Code de la sécurité sociale Art. L611-20 II. A.

Article 52

Niveaux d'émergence NIVEAU DE BRUIT AMBIANT ÉMERGENCE ADMISSIBLE ÉMERGENCE ADMISSIBLE supérieur à 35 et inférieur ou égal à 45 dB(A) 6 dB(A) 4 dB(A) supérieur à 45 dB(A) 5 dB(A) 3 dB(A) Dans le cas où le bruit particulier

Article Annexe I

H1 -b 55 ― Meuse H1 -b 56 ― Morbihan H2 -a 57 ― Moselle H1 -b 58 ― Nièvre H1 -b 59 ― Nord H1 -a 60 ― Oise H1 -a 61 ― Orne H1 -a 62 ― Pas-de-Calais H1 -a 63 ― Puy-de-Dôme H1 -c 64 ― Pyrénées-Atlantiques H2 -c 65 ― Hautes-Pyrénées

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L242-11 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L241-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale.

Article ANNEXE

A compter du 1er janvier 1994. 2e classe 801-1015 (a) A compter du 1er janvier 1994.

Article 113

A modifié les dispositions suivantes : -Code du sport. Art.

Article 2

Le document de circulation mentionné à l'article 1er est délivré : 1° A l'étranger mineur dont l'un au moins des parents est titulaire de la carte de résident ou de la carte de séjour temporaire et qui : - a été autorisé à séjourner en France au titre

Article 41

Le fonctionnaire en activité a droit : 1° A un congé annuel avec traitement dont la durée est fixée par décret en Conseil d'Etat.

Article 221-V/28 ter

Les matériels de rechange des machines principales, des auxiliaires, des appareils à gouverner, des apparaux de manœuvre sont conformes aux recommandations contenues dans les ‘'Blue Books'' de l'association internationale des sociétés de classification

Article 13

En signant le formulaire, l'entreprise certifie sur l'honneur : -que les équipements, appareils et matériaux visés par l'attestation respectent les conditions prévues par le présent arrêté ; -qu'elle remplit les critères de qualification exigés par le

Article 3

Les exigences préalables à l'entrée en formation prévues à l'article R. 212-10-17 et aux articles A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-57-1 du code du sport sont les suivantes :

LEGIARTI000025442978

1 25 25 - coordonateur DRTI Toulouse SGAP Bordeaux A 1 20 20 - responsable section servitues radio électriques Toulouse (Bordeaux) A 1 15 15 - responsable section faisceaux hertziens Toulouse (Bordeaux) A 1 15

Article 40

-A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. L127-2 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. L128-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art.

Article 5

A défaut de règles statutaires autorisant le report de tout ou partie des services antérieurs dans le corps ou l'emploi d'accueil, l'agent non titulaire titularisé dans un corps ou emploi de catégorie A est classé en prenant en compte les services civils

Article 28

A créé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L337-3-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L445-6, Art. L121-36 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art.

Article 5

. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 24 mai 2018 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 8 novembre 1991 Art. 1, Art. 2, Art. 3 A abrogé

Article 53

. - A créé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1640 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art.