société Aprochim, Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société anonyme Aprochim effectuait des travaux de décontamination d'équipements électriques comme sous-traitant

le défaut d'exécution par la société Vilmor de ses engagements antérieurs au jugement d'ouverture, la cour d'appel a violé l'article L. 622-13 du code de commerce ; 3°/ que l'admission au passif du sous-traitant

Elle soutient que : les activités de sa sous-traitante, la société ARCALL, relèvent du champ de l’exonération du 2° de l’article 261 C du code général des impôts, dès lors que celle-ci réalise exclusivement

arrêt rendu le 17 février 2012, a tranché le litige opposant le maître de l'ouvrage à la société Bio-Rad Verdot (concepteur et réalisation) et aux différents sous-traitants, a retenu la responsabilité

M.D constructeur de l'immeuble et M.E intervenant en qualité de sous traitant pour l'installation de la plomberie ont été appelés en cause.

soutient ; en outre, les désordres affectant la ligne de vie sont susceptibles d'engager la responsabilité décennale ; - ils sont aussi susceptibles d'engager la responsabilité quasi-délictuelle du sous-traitant

associés, chargée de la fourniture des plateries, menuiseries, faux plafonds ; Il est fait valoir que : - la mise en cause de ces sociétés est utile en tant qu'elles sont intervenues en qualité de sous-traitantes

à des tiers ; que cette dernière clause concerne une assurance facultative en sorte qu'elle est opposable aux maîtres de l'ouvrage et que le défaut d'agrément par eux des sous-traitants, à le supposer

objet social, du fait de son activité de bureau d'études, une mission de sous-traitant, ainsi que la nature des actes qu'elle a effectués, de même que la reconnaissance, par le maître de l'ouvrage et

[E] [A], et aux retenues de garantie qui n'avaient pas été restituées au sous-traitant.

la supervision d'un sous-traitant unique désigné pour l'ensemble des CNPE d'une «plaque» régionale, à charge pour lui de coordonner les autres sous-traitants dans le cadre d'un cahier des charges établi

et 13 alinéa second de la loi du 31 décembre 1975, pour l'écarter, la cour d'appel a violé, par fausse application, les dispositions légales précitées; 2°) que la délégation du maître de l'ouvrage au sous-traitant

Dans la mesure où la société TFB est aussi intervenue en qualité de sous-traitante de la maîtrise d'œuvre et la maîtrise d'ouvrage, et non pas seulement en sa seule qualité de sous-traitante du groupement

impropres et insuffisants, en tout cas à identifier des tâches confiées au personnel recruté ; que les termes de l'article 4 de cette convention invoqués par le prévenu ne sauraient faire preuve que le sous-traitant

impropres et insuffisants, en tout cas à identifier des tâches confiées au personnel recruté ; que les termes de l'article 4 de cette convention invoqués par le prévenu ne sauraient faire preuve que le sous-traitant

impropres et insuffisants, en tout cas à identifier des tâches confiées au personnel recruté ; que les termes de l'article 4 de cette convention invoqués par le prévenu ne sauraient faire preuve que le sous-traitant

impropres et insuffisants, en tout cas à identifier des tâches confiées au personnel recruté ; que les termes de l'article 4 de cette convention invoqués par le prévenu ne sauraient faire preuve que le sous-traitant

sous-traitant ; Attendu que la société Ramponi fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société Decomob une somme correspondant à la retenue opérée sur le montant des travaux, alors, selon

2017 à son sous-traitant partenaire, la société M2AP, pour l'installation du matériel.

I... ayant agi comme sous-traitant de Daverio et étant redevable à son égard d'une obligation de résultat qui ne pouvait être partielle, sa responsabilité devait être intégralement retenue, l'arrêt attaqué