Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
39 015 résultats pour « travail non effectué »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
39 015 résultats pour « travail non effectué »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 8
Les règlements intérieurs déterminent les conditions de mise en œuvre des cycles de travail et les horaires de travail en résultant.
Article R4624-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 89
Avant d'émettre son avis, le médecin du travail peut consulter le médecin inspecteur du travail.
LEGIARTI000033471168
OBJET DE LA DEMANDE DISPOSITIONS APPLICABLES DÉLAI À L'EXPIRATION Code du travail Autorisation de dépassement de la durée quotidienne maximale de travail effectif par salarié 1° de l'article L. 3121-18 Quinze jours Autorisation de dépassement
LEGIARTI000022937876
Mutation ou déplacement des agents de l'unité effectué à compter du 1er juin 2009. Fermeture de l'unité éducative de milieu ouvert d'Hirson (Aisne) au 11 février 2010.
Article Annexe 3
-A compter du 1er juillet 2008 et par dérogation aux dispositions de l'article 9, les périodes de travail effectuées à temps partiel sont décomptées comme des périodes de travail à temps plein, sous réserve du versement par le salarié d'une retenue équivalente
Article 2
L. 133-8), pour tous les établissements de la profession situés dans la localité ou la région par un arrêté du ministre du travail. L'organisation du travail par relais ou par roulement est interdite.
Article R4641-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 80 > 49
Le vice-président du Conseil national d'orientation des conditions de travail est nommé par arrêté du ministre chargé du travail dans les conditions prévues au III de l'article R. 4641-3.
Article 4
Le troisième examen prénatal doit être effectué pendant les quinze premiers jours du huitième mois de la grossesse. Un quatrième examen prénatal doit être effectué pendant la première quinzaine du neuvième mois.
Article 14
Si le budget n'est pas devenu exécutoire avant le début de l'année, les opérations de dépenses et de recettes sont effectuées sur la base du dernier budget approuvé.
Article Annexe VI
CONTENU DU RAPPORT DE VÉRIFICATIONS APRÈS MONTAGE Les vérifications exhaustives sont réalisées par un organisme accrédité ou un technicien compétent à l'issue de visites effectuées notamment pendant la phase de montage.
Article 28
Toutefois, ne sont pas pris en compte les services effectués avant une interruption de fonctions supérieure à quatre mois si elle était volontaire et supérieure à un an si elle était involontaire.
Article 335-2.06
Rapport d'essai de bon fonctionnement L'ASP autorisé à effectuer les essais transmet le rapport d'essai de bon fonctionnement du test effectué à bord, tel que défini dans l'annexe 335-A. 1, à l'armateur et au pôle national de diffusion et de gestion du
Article D342-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 90
Le raccordement d'une installation à un réseau public de distribution d'électricité est effectué sur le réseau de la zone de desserte dans laquelle se situe l'installation.
Article R1331-73
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 70
Dans le cas des foyers et appareils individuels, l'entretien et le ramonage sont effectués à l'initiative de l'occupant, sauf stipulation contraire du bail.
Article L181-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 32 > 81
Lorsqu'un acte de division volontaire, en propriété ou en jouissance, a été effectué en violation des dispositions de la présente section, l'autorité qui a défini les périmètres mentionnés à l'article L. 181-31 peut demander à l'autorité judiciaire de
Article L183-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 33 > 80
Lorsqu'un acte de division volontaire, en propriété ou en jouissance, a été effectué en violation des dispositions de la présente section, l'autorité qui a défini les périmètres mentionnés à l'article L. 183-26 peut demander à l'autorité judiciaire de
Article L3334-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 31
Un ancien salarié peut continuer à effectuer des versements sur le plan d'épargne pour la retraite collectif.
Article R341-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 25 > 02
Un contrôle des droits des titulaires d'une pension d'invalidité est effectué chaque année.
Article 2
En cas de suspension du contrat de travail avec maintien total ou partiel de la rémunération mensuelle brute du salarié, le nombre d'heures rémunérées pris en compte au titre de ces périodes de suspension est égal au produit de la durée de travail que
Article 121
effectif a droit à un congé dont la durée est déterminée à raison de deux jours et demi ouvrables par mois de travail sans que la durée totale de congé exigible puisse excéder trente jours ouvrables.
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