Borrego Borrego, judges , and Mr M. O'Boyle , Section Registrar , Having deliberated in private on 26 October 2004, Delivers the following judgment, which was adopted on that date: PROCEDURE 1.

Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Jean-philippe BOREL la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Marie-helene ROUGEMONT-PELLET la SELARL SOCIETE D’AVOCAT ROLAND MARMILLOT TRIBUNAL JUDICIAIRE

D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTE : URSSAF DE LA CORSE Contentieux [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Jean Victor BOREL

la cour : Jugement rendu le 25 Juillet 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] N° RG : 25/00117 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.04.2026 à : Me Céline BORREL

Février 2025 par le Juge commissaire de [Localité 36] N° RG : 21/00042 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT Me Elisa GUEILHERS Me Céline BORREL

Jugement rendu le 22 Mars 2016 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 14/00742 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Céline BORREL

dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 Novembre 2017 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sylvie BORREL

dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 Novembre 2017 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sylvie BORREL

par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2012F02888 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Sarah VALDURIEZ -Me Céline BORREL

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Avril 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie BORREL-ABENSUR

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 décembre 2019, 25 mars 2020 et 26 avril 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Les Jardins d'Alysson, représentée par Me Borrel

Le projet litigieux consiste en la construction, sur une unité foncière de 3 631 m² constituant le lot n° 2 du lotissement « La Plaine des champs » située rue Yvan Borel sur le territoire de la commune

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 mars 2023, 26 juillet 2024, 29 novembre 2024 et 17 juin 2025, la SAS Groupe Ouest Concassage, représentée par Me Borrel

Bonello ,     R. Maruste ,     S. Pavlovschi,     L. Garlicki, juges , et de M. M.

Bonello,   M me   V. Strážnická,   M me   M. Tsatsa-Nikolovska,   M.   A. Baka, juges ,   et de   M.   E.

Bonello,   M me   V. Strážnická,   M me   M. Tsatsa-Nikolovska,   M.   E. Levits, juges ,   et de   M.   E.

United Kingdom The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 27   March 2008 as a Chamber composed of:   Lech Garlicki, President,   Nicolas Bratza,   Giovanni Bonello

against Slovakia The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 24   November 2009 as a Chamber composed of:   Nicolas Bratza, President,   Lech Garlicki,   Giovanni Bonello

Kingdom The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 24   June   2008 as a Chamber composed of:   Lech Garlicki, President,   Nicolas Bratza,   Giovanni Bonello

United Kingdom The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 9   September 2008 as a Chamber composed of:   Lech Garlicki, President ,   Nicolas Bratza,   Giovanni Bonello