. ; "alors que le défenseur d'X... est Me Laurent Calonne, avocat en la Cour, demeurant ... ; que la convocation à l'audience de la chambre d'accusation du 3 mai 1995 a été adressée à Me Marie-Hélène

procédure pendante devant un juge d'instruction ; "alors que cette production ne s'est accompagnée d'aucun débat contradictoire et n'a notamment fait l'objet d'aucune communication à l'accusé et à ses défenseurs

(Seine-Saint-Denis), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 novembre 1992, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Zakine, conseiller rapporteur, MM.

Y..., demeurant Le Chef lieu, 73800 Laissaud, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 novembre 1997, où étaient présents : M.

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1999 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la clinique Nouvelle du Forez, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Romain PIQUET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 451, Me Guillaume AUBATIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0438 DEFENDERESSES

CRETEIL sous le n° 977 915 206, dont le siège social est sis 71, avenue du Général de Gaulle - 94160 SAINT-MANDE représentée par Me Stéphane BULTEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1120 DEFENDERESSES

- 69002 LYON Madame [K] [R] épouse [E], demeurant 17 route de Tremplin - 42530 ST GENEST LERPT représentés par Me Béatrice BERTRAND, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1162 d’une part, DEFENDERESSE

cassation, pris de la violation des articles 227-3, 123-3 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur

de la Convention européenne des droits e l'homme, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a confirmé le jugement ayant condamné le demandeur

Les demandeurs poursuivent le bénéfice de leur exploit.

copropriétaires et Maître [E] [C] de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions; - Déclarer irrecevables les conclusions et demandes prises par le syndicat des copropriétaires et visant à défendre

was in place [the applicant’s] mental state was described as highly unstable and labile and with pronounced psychotic symptoms, in which state he believed that he [had been] well within his rights to defend

Radiation de l'affaire du rôle de la Cour européenne des droits de l'homme.

La Cour d’appel confirme le jugement du tribunal de grande instance, rejette toutes les demandes du demandeur, condamne le demandeur à verser 1 800 € à l’appui de l’article 700 du code de procédure civile

Rejet de l'appel du demandeur et confirmation du jugement entrepris.

La Cour d’appel déclare l’appel du demandeur irrecevable, le condamne à verser une somme de 1 500 € au liquidateur au titre de l’article 700 du CPC, et le condamne aux entiers dépens avec distraction au

La cour d'appel de Versailles a confirmé en toutes ses dispositions le jugement du conseil de prud'hommes de Nanterre, déboutant le demandeur de ses demandes et le condamnant aux dépens.

La Cour d'appel de Paris a infirmé le jugement déféré, déclaré l'appel recevable, débouté la CNAV de ses demandes et condamné la CNAV aux dépens d'appel, en prenant acte de la renonciation du demandeur

remplie par le demandeur et sur sa situation professionnelle de pharmacien.