Son magasin d'exploitation était situé à [Localité 2] et son statut de poste était employé niveau 4 selon la convention collective nationale du commerce à prédominance alimentaire.

La relation de travail qui s'était poursuivie à durée indéterminée, était régie par la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités

X... a été engagé le 22 mai 1989 par la société Toupargel, dont l'activité relève de la convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970, et exerçait, en dernier lieu, les fonctions

La relation de travail était régie par la convention collective nationale du commerce de gros du 23 juin 1970. Le 6 juin 2020, M. [G] [N] a pris acte de la rupture de son contrat de travail.

[X] [K] [W] [S] a été engagé en qualité de coupeur par la société BOIS DETAIL COMPAS, celle-ci employant habituellement moins de 11 salariés et appliquant la convention collective nationale des commerces

Monsieur [T] [L] ne revendique pas une telle qualité dans les conditions de l'article 5.11.2 de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire mais la majoration

LECLERC' à [Localité 3] et fait application de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.

Les relations contractuelles des parties sont régies par les dispositions de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles.

à travailler pour le compte de la société Amely que le 13 juillet, ne remplissait pas la condition d'ancienneté de six mois exigée par l'article 17 bis de la convention collective ; Mais attendu qu'ayant

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective des entreprises du commerce de la location du matériel de travaux publics de bâtiment et de manutention.

La supposition devient certitude à la lecture du certificat de travail remis à la salariée et à la lecture de l'attestation destinée à l'Assédic qui mentionnent la date du 22 septembre 2008 comme étant

[U] occupait le poste d'employé, niveau 2B de la convention collective applicable, et percevait une rémunération mensuelle brute moyenne de 1.301,93 ', pour un temps de travail hebdomadaire de 27 heures

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale du commerce de détail, fournitures de bureau et bureautique.

que Monsieur V... avait cumulé intentionnellement les trois formes du délit de travail dissimulé, - que la rémunération minimale, à laquelle elle avait droit, était de 1 460 euros, en vertu de la convention

Bureautique suivant un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 3 octobre 2016 en qualité de chef des ventes, statut cadre, niveau 8, coefficient 360, en référence aux dispositions de la convention

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective interrégionale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison

née en 1977, a été engagée le 10 mai 1997 en qualité de vendeuse à temps partiel par la société PROMILES DÉCATHLON PRODUCTION, ci- après DÉCATHLON, qui emploie plus de onze salariés et applique la convention

magasins de détail de l'habillement sous l'enseigne IKKS, en qualité de conseillère de vente dans le cadre d'un contrat à durée déterminée à temps complet, la relation contractuelle étant régie par la Convention

La société ALDO FRANCE employait habituellement au moins 11 salariés et appliquait la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure.