ELLE-MEME DOMICILIEE A ROQUEBRUNE, ET QUE SON ABSTENTION DE FAIRE RECTIFIER CE QUI AURAIT ETE UNE ERREUR COMMISE A DIX REPRISES DANS CES ECRITURES JUDICIAIRES PENDANT DEUX ANNEES CONSECUTIVES DEMONTRAIT L'INEXISTENCE

Y..., puis ses ayants droit et leur mandataire, dans l'illusion d'une garantie " dont l'inexistence s'est révélée préjudiciable à la suite de la réalisation du sinistre " avait commis une faute engageant

fond; que la cour d'appel, qui a relevé que la lettre du 9 octobre 1990 se limitait à donner quittance, la volonté subrogative n'apparaissant que dans l'acte du 20 mai 1994, n'a pu que conclure à l'inexistence

La procédure peut être reprise après réitération de la citation primitive " ; qu'il faut déduire de l'expression " non avenu " l'inexistence d'office du jugement réputé contradictoire qui n'a pas fait

titre exécutoire ou l'avis de mise en recouvrement d'une créance fiscale de 42 444 euros et l'avis de compensation ainsi que les justificatifs de leurs notifications ; 2°) à défaut, de constater l'inexistence

d'ailleurs en des termes généraux et sans produire de pièces à l'appui de ses allégations, qu'il aurait été empêché de produire les pièces demandées en raison de " circonstances imprévues " et de l'inexistence

B... demande au tribunal : 1°) le constat juridictionnel de l’inexistence et de la caducité de la procédure collective fictive ; 2°) le constat de la nullité des adjudications prononcées par une juridiction

l'autorité de la chose jugée des jugements civils ; Attendu en effet que la juridiction administrative ayant statué en matière pénale, sa décision qui relaxe Monsieur Y... établit à l'égard de tous l'inexistence

clairement de cette attestation que la discrimination syndicale alléguée par Mme X... n'était que pure affabulation ; qu'en considérant néanmoins que ce document n'était pas de nature à démontrer l'inexistence

commandant la brigade de gendarmerie d'Annecy, qui a établi une attestation en ce sens le 1er mars 1990 ; Attendu que cet élément, inconnu de la juridiction au jour où elle a statué, suffit à établir l'inexistence

moyen : Attendu que le salarié fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité de congés payés alors que la démonstration du salarié concernant cette demande résultait de l'inexistence

pouvoir souverain d'appréciation, que, comme l'indiquait l'administrateur de la procédure collective, un plan d'apurement du passif s'avérait irréaliste en raison de l'importance des dettes, de l'inexistence

d'appel, après avoir précisé que la société Inter Salaisons ne produisait aucune justification de la commande par elle passée ni du dommage résultant de la non livraison, a souverainement apprécié l'inexistence

dès avant la première échéance, alors que, en premier lieu, d'une part, les mises en demeure n'ayant été conventionnellement prévues que pour emporter l'exigibilité des échéances postérieures, leur inexistence

leur service, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, en premier lieu, que dans ses conclusions d'appel, la société SRTM s'est prévalue non de l'inexistence

destinée à assurer l'exécution de décisions de justice et dit n'y avoir lieu à surseoir à statuer, alors que, d'une part, le sursis étant sollicité en raison de ce qu'une instance en déclaration d'inéxistence

notification de l'exercice du droit de préemption ; Attendu qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de la société invoquant le défaut de signature par l'huissier de justice entrainant l'inexistence

FONT GRIEF AUX JUGES D'APPEL QUI ONT DECIDE QUE ALICE C..., QUOIQUE NEE A VARSOVIE, AVAIT ETE VALABLEMENT DELITIMEE, D'UNE PART, DE NE PAS S'ETRE EXPLIQUES, AINSI QU'ILS EN ETAIENT REQUIS, SUR L'INEXISTENCE

privé sa décision de base légale sous le rapport de l'article 109 du Code de commerce ; Mais attendu que la cour d' appel a constaté que Mme Y... n'avait pas fourni à l'expert, "en raison de leur inexistence

produisant les extraits du registre coté sur lequel sont consignées les délibérations du conseil municipal concernant l'année 1981 litigieuse, la cour d'appel ne pouvait énoncer qu'elle ne démontrait pas l'inexistence