(FRANCOIS) ; 2° Y... (YVONNE), EPOUSE X...; 3° X... (MARIE-FRANCOISE) ; 4° X...

(Seine-et-Marne), 2 / M. Y..., représentant des créanciers de la société Ribimex, demeurant résidence Le Bancel, 5, rue du Moulin de Poignet, Melun (Seine-et-Marne), 3 / M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

d'appel de Paris (23e chambre civile, section A) au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires du ..., pris en la personne de son syndic en exercice, le cabinet Bazin, dont le siège est ..., 2

suivants concernant le contrat de délégation de service public portant sur l'exploitation des piscines situées sur les communes de Malestroit et de Sérent : 1) le contrat de délégation de service public ; 2)

Younes X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-12, en date du 12 octobre 2016, qui, pour rébellion et conduite d'un véhicule sans permis en récidive, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement

Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Roxane CHAMPENIER, Substitut du procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté AUTO [Adresse 2]

près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Gaëlle HOMAND, Substitut du procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté SAS MEISTER 77 Ccial [Adresse 2]

, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'enlèvement et de séquestration, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2,

celui-ci avait pratiqué la saisie-attribution en contravention avec le protocole d'accord du 15 septembre 1999, la cour d'appel a violé les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; 2

CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, DU 17 NOVEMBRE 2023 L'Association générale contre le racisme et pour le respect de l'identité française et chrétienne (l'AGRIF), dont le siège est [Adresse 2]

S... des fins de la poursuite, et a rejeté la demande de réparation de Mme C... et du syndicat CFE-CGC ; "aux motifs que le conflit opposant en particulier Mme C... et M. G... I... à M.

CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 29 janvier 2026 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 88 F-B Pourvoi n° X 23-14.671

Michel Y..., demeurant ..., 2 / de M. Jürgen Z..., demeurant Breslauerstrasse 12, D 6056 Heusenstamm (Allemagne), 3 / de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° E 12-60.243 et F 12-60-244 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois : Attendu, selon

octobre 1997, qui, après condamnation de Jacky Z... et de Casimir C..., pour vol et recel de vol aggravé, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 2

cour d'appel d'ORLEANS, du 31 octobre 1991, qui, dans la procédure suivie contre lui pour vol avec port d'arme et séquestration d'otage, a dit n'y avoir lieu à annulation d'une pièce de procédure ; 2)

mars 2003, la société Médirest qui exerçait une activité de restauration collective auprès d'établissements de santé et médico-sociaux. 2.

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mars 2022 Cassation M.

BTP DISTRIBUTION, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 439 641 119, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée