Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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78 110 résultats pour « Article R3411-48 Code de la défense »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
Groupements de soutien de base de défense et autres organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées.
Article 2
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article L6224-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 50 > 84
L'autorisation prévue à l'article L. 6221-8 est accordée, pour les laboratoires relevant de l'autorité du ministre de la défense :
Article 7
A l'issue de la période militaire d'initiation à la défense nationale, une attestation de participation est remise aux participants.
Article 16
Les contrats sont résiliés par le ministre de la défense, ou le ministre de l'intérieur pour les volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale :
Article R3412-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 01
En cas de faute grave, de déséquilibre ou de carence dans la gestion, le ministre de la défense peut dissoudre le conseil d'administration.
Article R3413-57
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 00
Un arrêté du ministre de la défense fixe les règles générales relatives à la gestion et la conservation des collections et objets de collections.
Article D1212-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 36 > 68
Les commandants supérieurs disposent d'un état-major interarmées dont les effectifs sont fixés par le ministre de la défense.
Article R3222-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 85 > 63
Chaque commandant organique peut déléguer ses pouvoirs ou sa signature dans les conditions définies par arrêté du ministre de la défense.
Article 3
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 3
Le bureau de l'environnement de la direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement du ministère de la défense instruit le dossier de demande de dérogation.
Article 3
Le comité des archives de la défense dispose d'un secrétariat permanent assuré par la direction de la mémoire, de la culture et des archives.
Article L773-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 93 > 71
Le président de la formation de jugement ordonne le huis-clos lorsque est en cause le secret de la défense nationale.
Article R*122-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 29 > 89
Les demandes de concours de moyens militaires émanant des préfets de département sont adressées au préfet de zone de défense et de sécurité.
Article D4261-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 45 > 95
L'organisation et le fonctionnement du secrétariat général du Conseil supérieur de la réserve militaire sont fixés par arrêté du ministre de la défense.
Article L2221-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 16
Lorsque la sauvegarde des intérêts de la défense nationale le justifie, l'Etat peut obtenir, par accord amiable ou par réquisition :
Article R1334-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 46 > 49
L'administrateur interministériel des communications électroniques de défense est placé auprès du ministre chargé des communications électroniques.
Article L5782-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 40
la défense.
LEGIARTI000029677485
OBJET DE LA DEMANDE DISPOSITIONS APPLICABLES DÉLAI À L'EXPIRATION Code de la santé publique Article L. 2324-1, troisième alinéa Code de l'action sociale et des familles Article R. 227-14, II, et article 1er, a, Article R.
Article L125-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 52
Dans ce cadre, ne peuvent être ni communiqués, ni mis à la disposition du public des éléments soumis à des règles de protection du secret de la défense nationale ou nécessaires à la sauvegarde des intérêts de la défense nationale ou de nature à faciliter
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