Réglementation de l'activité : Articles R. 4544-9 et R. 4544-10 du code du travail : habilitation électrique délivrée par l'employeur au niveau BR pour la maintenance des appareils multimédia et électrodomestiques (norme NF C18-510).

Article 4

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d'intervention dont les conditions de paiement sont assujetties à un calendrier de versement ; 26° Les dépenses d'allocations d'alimentation des volontaires de la gendarmerie nationale ; 27° Le paiement de l'indemnité de déplacement allouée aux électeurs

Article 223 a-III/09

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embarcations et radeaux de sauvetage ainsi que les engins de mise à l'eau et le plan d'eau d'amenage doivent être convenablement éclairés pendant les préparatifs et pendant la mise à l'eau, au moyen d'un éclairage alimenté par la source d'énergie électrique

Article 229-II-2.02

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machines de la catégorie A, tous les autres locaux qui contiennent l'appareil propulsif, des chaudières, des groupes de traitement du combustible liquide, des machines à vapeur et des moteurs à combustion interne, des génératrices et des machines électriques

Article 1

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IV Monteur technicien en réseaux électriques. 255 5 ans Lycée professionnel Clément Ader. IV Conseiller(e) services en électrodomestique et multimédia. 255 3 ans FODIPEG (CFA Ducretet).

Article Table 21.2

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Toutefois, pour les navires construits le 1er janvier 2003 ou après cette date dans lesquels un pont, autre qu'un pont de catégorie 10, est percé pour le passage de câbles électriques, de tuyaux et de conduits de ventilation, une telle traversée doit

Article Annexe

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Il utilise l'outillage manuel de terrassement et de maçonnerie ainsi que l'outillage à moteur thermique ou électrique (tronçonneuse à matériaux, carotteuse, perforateur, plaque vibrante, pilonneuse).

Article Annexe 7

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5° le constat d'une différence entre le code d'équivalence des émetteurs ultraviolets installés sur l'appareil de bronzage et le code d'équivalence prévu par la notice de l'appareil ; 6° Une non-conformité sur le plan de la sécurité mécanique ou électrique

Article D120-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 02 > 71

Code de la consommation

application de l'article 35 du règlement (CE) n° 1272/2008, ainsi que les détergents textiles liquides destinés aux consommateurs et conditionnés dans des emballages solubles à usage unique en application du même article ; 11° Les piles et accumulateurs électriques

Article L5218-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 50

Code général des collectivités territoriales

d'ensemble de la voirie ; 3° Un schéma d'organisation du tourisme ; 4° Un schéma d'ensemble des réseaux de chaleur ou de froid urbains ; 5° Un schéma d'ensemble relatif à l'implantation des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques

Article 2

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La puissance thermique prévue pour chaque tranche est de 2.785 MW, ce qui correspond à une puissance électrique nette de 925 MW. Toutefois, la puissance thermique pour laquelle chaque tranche sera dimensionnée est de 2.905 MW.

Article 223 a-II-1/37

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Lorsque l'appareil propulsif principal et les machines associées, y compris les sources principales d'alimentation en énergie électrique, sont équipés à des degrés divers de dispositifs de commande automatiques ou à distance et sont surveillés en permanence

Article 21.4

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Matériel électrique 21.4.9.1 Si le point d'éclair du produit est ≤ 60°C ou si le produit est chauffé jusqu'à 15°C au-dessous de son point d'éclair, le matériel électrique requis est alors déterminé en fonction des critères suivants, sinon un '-' est

Article Annexe I

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Batterie : tout dispositif fournissant de l'énergie électrique obtenue par transformation directe d'énergie chimique, à stockage interne ou externe, et constituée d'un ou plusieurs éléments de batterie rechargeables ou non rechargeables, de modules de

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 32 > 51

Code de la sécurité sociale

Caractérisée par : - ischémie électrique silencieuse ; - absence de douleur angineuse ; - absence d'infarctus du myocarde ; - absence de traitement. Forme moyenne : 20-60 %.

Article Annexe I

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Installations électriques Les installations électriques sont réalisées conformément aux règles en vigueur, notamment par l'application du décret n o Les installations électriques des dispositifs de ventilation et de sécurité (torchère notamment) de l'installation

LEGIARTI000041463933

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Article 2 L'entreprise bénéficiaire de la présente concession a pour objet la production d'énergie électrique en vue de la fourniture aux usagers, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Article 1

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net" : rapport entre la puissance électrique nette (l'électricité produite du côté haute tension du transformateur principal moins l'énergie importée-par exemple, pour la consommation des systèmes auxiliaires) et l'énergie fournie par le combustible/

Article Annexe I (suite)

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S.3.2.7 - Les circuits électriques 2 Les frontières du système, les composants et leurs liaisons.

Article 6

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humaine : colliers GPS connectés sur les animaux ou utilisation des pièges photos GSM disposés sur les zones de pâturage qui peuvent alerter de la présence des loups ; -regroupement nocturne dans une enceinte protégée (en bâtiment ou par une clôture électrique

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