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35 316 résultats pour « convention collective du commerce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TJ Procédures orales

69669f7acdc6046d472dd863

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Dans ses relations avec ses salariés, elle relève de la convention collective nationale du commerce de gros.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

69669fb2cdc6046d472ddc32

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Dans ses relations avec ses salariés, elle relève de la convention collective nationale du commerce de gros.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

6966a03bcdc6046d472de5be

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Dans ses relations avec ses salariés, elle relève de la convention collective nationale du commerce de gros.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

6966a04acdc6046d472de6c6

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Dans ses relations avec ses salariés, elle relève de la convention collective nationale du commerce de gros.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

6966a278cdc6046d472e0d25

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Dans ses relations avec ses salariés, elle relève de la convention collective nationale du commerce de gros.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

6966a28dcdc6046d472e0e95

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Dans ses relations avec ses salariés, elle relève de la convention collective nationale du commerce de gros.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

69747f33cdc6046d47873997

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Dans ses relations avec ses salariés, elle relève de la convention collective nationale du commerce de gros.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

6974f4c0cdc6046d4792d9d0

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Dans ses relations avec ses salariés, elle relève de la convention collective nationale du commerce de gros.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

69751859cdc6046d479843f8

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Dans ses relations avec ses salariés, elle relève de la convention collective nationale du commerce de gros.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

6976fcd0cdc6046d47bb15d3

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Dans ses relations avec ses salariés, elle relève de la convention collective nationale du commerce de gros.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

697897efcdc6046d47da90ac

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Dans ses relations avec ses salariés, elle relève de la convention collective nationale du commerce de gros.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

697b21a9cdc6046d47147122

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Dans ses relations avec ses salariés, elle relève de la convention collective nationale du commerce de gros.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

697c3512cdc6046d4732d0f2

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Dans ses relations avec ses salariés, elle relève de la convention collective nationale du commerce de gros.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

697ce540cdc6046d4749c59e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Dans ses relations avec ses salariés, elle relève de la convention collective nationale du commerce de gros.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

698197f6cdc6046d47b6d39b

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Dans ses relations avec ses salariés, elle relève de la convention collective nationale du commerce de gros.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

63a402863f67e905df3d2922

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Collective Nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61632f5214ec5f96a7da093e

Appel

31 janvier 2011

31 janvier 2011

collective nationale du commerce des chaînes de cafétérias et assimilés du 28/08/1998 mais la convention collective nationale ne contient aucune disposition sur la clé de répartition du taux de cotisation

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f6040febd7282443856878

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

La relation de travail est soumise à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire. Par avenant du 13 novembre 2006, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01044

Cassation

16 juin 2015

16 juin 2015

collective applicable est la convention collective nationale de commerce de gros du 23 juin 1970 (IDCC 573) ; que la moyenne des trois derniers mois de salaires de Monsieur Fabien X..., selon les bulletins

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66ff8590a4ff9ec259c0950d

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

INTER-BARREAUX, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 mai 2021 (R.G. n°F 19/00006) par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BORDEAUX, Section Commerce

Source officielle

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