- limite communale avec Pierrefitte-sur-Seine jusqu'à la limite communale avec Montmagny ; - limite communale avec Montmagny jusqu'à la limite communale avec Groslay ; - chemin rural dit des Postes du nord de la limite de l'emprise des lignes électriques

LEGIARTI000023650005

—

Il est amené à effectuer des opérations dans un contexte à risques : -lors de manipulations de fluides frigorigènes ; -lors de manipulations sur des appareils à gaz combustible ; -à l'occasion d'interventions sur les équipements électriques et sur des

Article 228-4.03

—

Les installations électriques doivent être conçues et construites de façon à assurer : 7.

Article Annexe I

—

X 1.3.4 Sous-munitions et fusées X X 1.3.5 Bombes et fusées X X 1.3.6 Méthodes de neutralisation et d'isolement X X 1.4 Méthodes de destruction. 1.4.1 Systèmes de mises de feu électriques

Article Annexe, art. 22

—

d'activité, si cette reprise à mi-temps est de nature à favoriser l'amélioration de son état de santé en vue d'une reprise à temps complet, et selon les conditions et durées qui sont fixées par le règlement spécial de contrôle médical des industries électriques

Article 25

—

Dispositions relatives aux véhicules. a) Les véhicules dont la date de mise en circulation est antérieure au 1er juillet 1993 et qui ne sont pas conformes aux prescriptions de la partie 9 relatives à l'équipement électrique peuvent continuer à circuler

LEGIARTI000048930128

—

La pièce à usage de cuisine ou le coin cuisine est aménagé de manière à pouvoir recevoir un appareil de cuisson (à gaz ou électrique) suivant les conditions réglementaires en vigueur ou possède un conduit d'évacuation de fumée en bon état. 4-2-3.

Article L514-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 42

Code rural (nouveau)

Participent à la consultation les salariés des établissements couverts par l'accord et électeurs au sens des articles L. 2314-15 et L. 2314-17 à L. 2314-18-1 du code du travail.

Article L111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 69

Code de la construction et de l'habitation

Le titre III rassemble les champs techniques suivants, relatifs à la sécurité : stabilité et solidité, risques naturels, risques technologiques et miniers, sécurité des ascenseurs, sécurité des installations électriques, sécurité des installations de

Article R541-160

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 86 > 69

Code de l'environnement

Les seuils de surface de vente ou le chiffre d'affaires à partir desquels les obligations de reprise s'appliquent sont les suivants : a) S'agissant des équipements électriques et électroniques mentionnés au 5° de l'article L. 541-10-1, les obligations

LEGIARTI000036077582

—

Installations électriques L'exploitant tient à la disposition de l'inspection des installations classées les éléments justifiant que ses installations électriques sont réalisées conformément aux règles en vigueur. 2.3.

Article 234-2.01

—

Chapitre 4 Installations électriques 4.1. Sous réserve des prescriptions des paragraphes 4.2 et 4.3, les prescriptions de la partie D du chapitre 221-II-1 de la division 221 doivent être observées. 4.2.1.

Article Annexe

—

Modélisation des équipements électriques 9. Appareillage électrique 10.

Article Annexe 1

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d'autorisations de travaux en site classé Code de l'environnement-Articles L. 341-7, L. 341-10 et R. 341-11 à R. 341-13 Autorisation de fourniture de gaz Code de l'énergie-Article L. 443-1 Autorisation d'exploiter une installation de production électrique

Article Annexe II

—

Transport guidé DESCRIPTION NOMBRE D'UNITÉS TRANSPORTÉES TAUX DE CONSOMMATION DE SOURCE Tout véhicule électrique (métros, tramways, bus, funiculaires) 47 passagers 5,87 kWh/ km Tout véhicule électrique (tramways, bus, funiculaires

Article Annexe 3

—

2007 Règlement (CE) n° 706/2007 Règlement (CE) n° 79/2009 (20) (20) Sécurité électrique

Article 5

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Fiches de contrôle valables des extincteurs, des flexibles et des systèmes d'assèchement et documents relatifs aux installations électriques, aux détecteurs de gaz et aux équipements spéciaux mentionnées aux 8.1.6 et 8.1.7 de l'ADN. 4.

Article Annexe 5

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. - Un contrôle de la sécurité électrique pour vérifier : 1° La mise à la terre, l'existence d'une protection de la ligne contre les surintensités et les contacts directs et indirects ; 2° L'absence de risque de contact direct avec les utilisateurs, notamment

Article 1

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formation (DGF-OI, DGF France) IV Chef de chantier bâtiment génie civil 230p 4 ans Centre de formation permanente de l'association des anciens élèves conducteurs de travaux de Toulouse (CFPCT Toulouse Palays) IV Monteur technicien en réseaux électriques

Article Annexe A

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publiques 9,7 8,6 Produits à recevoir de l'Etat 0,4 0,5 Autres actifs (débiteurs divers, comptes d'attente et de régularisation) 5,5 4,1 Autres passifs (créditeurs divers, comptes d'attente et de régularisation) dont soulte des industries électriques

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