conventionnelles prises à son profit le 28 décembre 1995 ; Que les époux X prétendent que l'immeuble ayant été vendu le 13 avril 2001 la société THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION avait consenti à donner mainlevée

permet plus à celle-ci, en application des dispositions de l'article 686 du même code, d'aliéner ni grever de droits réels les immeubles saisis ; qu'ainsi, à partir de cette date et jusqu'à la date de mainlevée

réduire leur indemnisation pour préjudice de jouissance à une somme n'excédant pas 3.000 ç et rejeter toute réclamation complémentaire de leur part, compte tenu des sommes déjà réglées; ordonner la mainlevée

Sont intervenus volontairement à cette procédure Maître X..., es qualité de liquidateur judiciaire de la Société ATYS, les époux A... et Monsieur Z..., ces derniers en leur qualité d' actionnaires ou de

droits qu'elle devait en vertu du contrat d'édition de ces oeuvres, dans l'attente d'un accord amiable ou d'une décision du juge du fond quant à la validité desdits accords, et que les demandes de mainlevée

gérance de la SCI ; que Christiane Y... est décédée le 17 décembre 1991 et qu'un litige est né entre la SCI et la banque quant à la prise en charge du solde du prêt ; que la SCI a assigné la banque en mainlevée

[C] tendant à la mainlevée de la saisie de ses rémunérations et débouté les parties de toutes demandes plus amples ou contraires ; AUX MOTIFS QUE « Dans ses dernières conclusions du 30 avril 2019, Monsieur

procédure d'appel et dont le paiement a été opéré par la SCI Clodeleva, 'condamner Madame [D] au paiement de la SCI Clodeleva de la somme de 50.000 euros à titre de dommages et intérêts pour avoir volontairement

décembre 2023, le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour au motif qu'elle représentait une menace pour l'ordre public, l'a obligée à quitter le territoire sans délai de départ volontaire

Elle fait valoir que : - elle a intérêt à intervenir volontairement dans le cadre de la présente instance ; - les conclusions présentées par la commune au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

infirmer l'ordonnance entreprise ; - décclarer irrégulier l'arrêté de placement en rétention administrative ; - dire n'y avoir lieu à la prolongation de sa rétention administrative ; - ordonner la mainlevée

[R] a assigné Mme [W] devant un juge de l'exécution afin d'obtenir la mainlevée de la procédure de paiement direct et une condamnation à dommages-intérêts pour procédure abusive. 6.

[H] [O], demandeurs ainsi que pour Mme [M] [K] [D], intervenante volontaire, celle-ci a demandé au Tribunal de prendre acte de son désistement d'intervention volontaire.    

[T] participait volontiers au travail éducatif et collaborait avec les services missionnés par le juge des enfants, l'attitude de Mme [R] se durcissait ; que, notamment, cette dernière a continué à refuser

BORDEAUX EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE [E] [M] [Y] a été admise aux service des urgences de l’hôpital [Localité 11] situé à [Localité 7] le 21 septembre 2019 pour une intoxication médicamenteuse volontaire

Par jugement du 2 4 février 2023, le tribunal a : - pris acte de l'intervention volontaire de la SA Crédit mutuel leasing'; - déclaré l'action de la Banque CIC Ouest recevable'; - débouté M.

Un arrêté de mainlevée de mise en sécurité était pris le 20 octobre 2022.

À la suite du décès à [Localité 11], le 7 avril 2019, de [V] [F]-[R], les consorts [R], ses héritiers, sont intervenus volontairement à l'instance.

vins étant saisis fictivement, et à une revendication abusive de l'appellation d'origine contrôlée muscadet de Sèvre et Maine pour 1264 hl (valeur 145 485, 15 euros), une saisie réelle suivie d'une mainlevée

[F] et Mme [L], intervenants volontaires à l'instance, à supprimer le réseau racinaire des deux résineux à leurs frais, - assorti cette obligation d'une astreinte de 50 € par jour à compter de deux mois