Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 028 résultats pour « recouvrement par la sacem »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 028 résultats pour « recouvrement par la sacem »
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EXTRAIT
Article Annexe 4-1
Traitement automatisé relatif aux données sociales détenues par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) et par les unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Traitement
Article Annexe IIIb
matériaux composites et non-métalliques, autres que le bois 2 S 4.1.6 et S 4.1.7 b) Détection des défauts/détériorations dans les matériaux composites et non-métalliques 2 S 4.1.7 6.3.2 Structures en bois 2 S 4.1.4 6.3.3 Recouvrement
Article L38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 10
titre III de la première partie du livre Ier du code général des impôts, des chapitres III et IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services et aux législations édictant les mêmes règles en matière de procédure et de recouvrement
Article L561-36-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 14
Les sommes correspondantes sont recouvrées par le Trésor public et versées au budget de l'Etat.
Article 208 C
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 98 > 85
Il est recouvré et contrôlé comme en matière d'impôt sur les sociétés et sous les mêmes garanties et sanctions. Il n'est ni imputable, ni restituable.
Article Annexe II
L'information sur le pourcentage de recouvrement des herbiers n'étant pas disponible pour toutes les études, cette superficie d'herbier à Posidonia oceanica estimée intègre tout type de recouvrement.
Article Annexe 6
L'indice correspond ainsi à la somme de trois sous-indices : -le recouvrement global ; noté sur 40 ; L'indice est calculé en sommant les scores des 3 sous-indices. Sa valeur maximale est 100. Les classes de qualité ont une amplitude égale.
Article Annexe
Avertissement Le concept de certification recouvre plusieurs sens.
Article 125
due par les concessionnaires d'autoroutes AFITF 751 000 000 Taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance AFITF 600 000 000 Fraction des produits annuels de la vente de biens confisqués Agence de gestion et de recouvrement
LEGIARTI000049782878
RÉGIME COMPLÉMENTAIRE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS RELEVANT DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L. 631-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE TITRE Ier COTISATIONS ET PRESTATIONS Chapitre Ier Cotisations Section I Assiettes, taux et recouvrement
Article Annexe II
La grammaire : La compétence grammaticale recouvre à la fois la connaissance des ressources grammaticales et la capacité à les mettre en œuvre.
Article Annexe
nature de la substance extraite, la quantité maximale de matériaux à extraire en mètres cubes et la quantité maximale à extraire par an, l'épaisseur moyenne pour laquelle l'extraction est projetée, la nature et l'épaisseur moyenne des matériaux de recouvrement
Article Annexe Ia
Pour information, ce diplôme recouvre en totalité les prescriptions règlementaires européennes relatives au contenu de formation de la licence aéronautique B3.
Article Annexe I (suite)
Le principe de fonctionnement des différents éléments constitutifs de la chaîne et l'influence sur le fonctionnement du véhicule. 2 Les courbes de recouvrement d'une boîte de vitesses, les consignes d'utilisation.
Article Annexe 3-9-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 62 > 81
Sécurité : la sécurité du résident recouvre les fragilités particulières du résident liées à son état de santé, et le degré dans lequel celles-ci doivent être prises en considération pour mettre en œuvre l'exercice de sa liberté d'aller et venir.
LEGIARTI000029693825
L'agent recouvre la jouissance entière de tous les droits afférents à la qualité de fonctionnaire, notamment de ceux prévus au titre V du code des pensions de retraite (partie législative).
LEGIARTI000025100598
Toutefois, le conjoint survivant remarié ou l'ex-conjoint divorcé remarié recouvre son droit à réversion en cas de nouveau veuvage ou de nouveau divorce, sous réserve que ce droit ne soit pas ouvert au profit d'un autre conjoint, et s'il n'est susceptible
Article Annexe I (suite)
Unités constitutives du diplôme Unité U10 / Épreuve E1 - Fabrication d'une commande Cette unité recouvre les compétences exigées du titulaire du brevet professionnel Boulanger pour fabriquer une commande.
Article 3
Cette somme est recouvrée comme les créances de l'Etat étrangères à l'impôt et au domaine.
Article Annexe 221-II-1/A.1 Partie B (1)
Un calorifugeage recouvre-t-il entièrement tous les conduits d'échappement, de fumée, de vapeur, y compris les brides et soufflets de dilatation, ainsi que tous autres organes lorsqu'ils sont susceptibles d'être portés à des températures supérieures à
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