Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 2.

peut être accueilli ; Sur le second moyen du même pourvoi, pris en son unique branche, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que la société fait aussi grief à l'arrêt

Christian D, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

; Sur le second moyen, pris en sa première branche, du pourvoi de la société La Nouvelle Soguipêche et le troisième moyen, pris en sa première branche, de la société Jego-Quéré, communs aux deux pourvois

unique, pris en sa première branche : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêts dirigée contre Mme X..., alors, selon le moyen, que l'article

est formé contre l'arrêt du 9 juin 1999 : Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu que la société EPIC fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société CDR la somme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, par requête du 16 août 1991,

attaqué (Riom, 6 janvier 1998) d'avoir dit que le licenciement de Mme Y... était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors que, selon la première branche du moyen, le juge n'est pas tenu par la qualification

branche : Attendu que M.

Vincent B... et de Mme Nicole Y..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

le moyen, non fondé en sa première branche, est irrecevable en sa seconde branche ; Sur le troisième moyen du pourvoi principal, pris en ses trois branches : Attendu que la société H Sec reproche

Selon le second, la procédure est orale.

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 février 1993), qu'agissant en

; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire,

unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident, invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Poitiers, 21 juillet 1995) que

unique, pris en sa seconde branche : Attendu que M.

Et sur le second moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 21.

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que M.

Y... s'était engagé personnellement pour cautionner la dette de la société Poultry diffusion à l'égard de la banque ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen du pourvoi principal : Attendu