Codes de loi français

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'aide technique principal de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics est fixé ainsi qu'il suit : ECHELONS INDICES BRUTS A compter du 1 er 6e échelon 479 5e échelon

Article 1

Attaché principal de 2e classe. Attaché principal d'administration scolaire et universitaire de 2e classe. Attaché principal d'administration de recherche et de formation de 2e classe.

Article 12

du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau ci-après : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Echelons Echelons Attaché principal

LEGIARTI000028343148

de l'aviation civile 1re classe E 6 2e classe E 5 Adjoint d'administration de l'aviation civile 1re classe E 4 2e classe E 3 2.

Article 1

Echelle 2 Magasinier spécialisé de 2e classe. Agent des services techniques de recherche et de formation de 2e classe. Auxiliaire.

Article 1

2e échelon 895 1er échelon 852 Traducteur principal de 2e classe 4e échelon 821 3e échelon 759 2e échelon 712 1er échelon 660 Traducteur 12e échelon 750 11e échelon 701 10e échelon

Article L322-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 33 > 00

Les ventes publiques et au détail de marchandises qui ont lieu après décès ou par autorité de justice sont faites selon les formes prescrites et par les officiers ministériels préposés pour la vente forcée du mobilier conformément aux articles L. 221-

Article 3.1.2

Il soutient l'achat public de ces innovations par les collectivités territoriales et autres acteurs publics. Il incube des projets innovants et accompagne des expérimentations, en appui des services du ministère.

Article 18

principal Correcteur principal Classe exceptionnelle 4e échelon Ancienneté acquise.

Article 2

Commission administrative paritaire n° 2 Contrôleurs principaux des finances publiques. Contrôleurs des finances publiques de 1re classe. Contrôleurs des finances publiques de 2e classe.

Article 18

Les administrateurs de 2e classe peuvent être nommés, sur leur demande, dans un emploi d'inspecteur principal.

Article Annexe 1

de 1re classe. 15 % applicable en 2010 Adjoint administratif principal de 2e classe. 15 % applicable en 2010 Adjoint administratif de 1re classe. 20 % applicable en 2010 Corps des adjoints techniques Adjoint technique principal

LEGIARTI000026260313

21 % 18 % 15 % Corps des adjoints administratifs Adjoint administratif principal de 1re classe (échelon spécial) 25 % 25 % 25 % Adjoint administratif principal de 1re classe 25 % 23 % 21 % Adjoint administratif principal de 2e classe 25

Article 8

aspirants qui, depuis la fin de leur stage et sans interruption de plus de trois ans, ont été, en France, en Algérie, dans les départements et territoires d'outre-mer, magistrats des cours et tribunaux, avocats régulièrement inscrits à un barreau, officiers

Article D514-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 47

A défaut, les ventes sont effectuées par les officiers publics ou ministériels compétents pour effectuer les ventes publiques dans les conditions prévues par l'article 3 de l'ordonnance du 26 juin 1816 qui établit, en exécution de la loi du 28 avril 1816

Article 14

3e échelon 2/5 de l'ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon 2/5 de l'ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise Inspecteur principal Inspecteur principal 7e échelon 7e échelon 1/2 de

Article 57

CATEGORIES CORPS Ingénieurs contractuels hors catégorie A Ingénieurs principaux de physique nucléaire de 1re classe Ingénieurs contractuels de 1re catégorie A Ingénieurs principaux de physique nucléaire de 2e classe Ingénieurs contractuels

Article 15

échelon 5e échelon 1er échelon 4e échelon 1er échelon 3e échelon 3e échelon provisoire 2e échelon 2e échelon provisoire 1er échelon 1er échelon provisoire Inspecteur principal Inspecteur principal 7e échelon

Article 35

2e Ancienneté acquise.

Article 44

A la date d'effet du présent décret, les receveurs principaux de 2e classe sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant : ANCIENNE SITUATION DANS LE GRADE NOUVELLE SITUATION Echelons Classe Echelons Ancienneté