le pourvoi n° C 19-20.686 contre le jugement rendu le 23 juillet 2019 par le tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

, respectivement pourront désigner leur délégué syndical" ; Attendu selon le jugement attaqué, que postérieurement aux élections professionnelles qui se sont déroulées le 2 mars 2009 au sein de l'Institut

(contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Ghislaine X..., domiciliée [...] , 2°/ au syndicat SNUP groupe SNI, dont le siège est [...] , 3°/ au syndicat SNUP

le pourvoi n° Q 23-16.941 contre le jugement rendu le 23 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Bobigny (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

X... en qualité de délégué syndical Force ouvrière, le tribunal d'instance a retenu que M.

, en priorité, leurs délégués syndicaux parmi les candidats aux élections professionnelles qui ont recueilli au moins 10% des suffrages exprimés au 1er tour des dernières élections au comité d'entreprise

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'Union fédérale des syndicats de l'État CGT (UFSE-CGT) a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les élections professionnelles

élections professionnelles au sein de la compagnie [2] ont eu lieu en mai 2014 ; que les syndicats [3], [1] et syndicat des pilotes de ligne de l'aviation civile [2] ont présenté des candidats dans le

section syndicale, désigne parmi les candidats aux élections professionnelles qui ont recueilli au moins 10% des suffrages exprimés (...) un ou plusieurs délégués syndicaux pour la représenter auprès

[U] [I], domicilié [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° P 20-22.057 contre le jugement rendu le 5 novembre 2020 par le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence (contentieux des élections professionnelles

le 30 juin 1998 par le tribunal d'instance de Paris 19ème (élections professionnelles), au profit : 1 / du syndicat Force ouvrière de la Cité de la Musique, dont le siège est Cité de la Musique ...

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 5 DE LA LOI DU 16 AVRIL 1946 ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT

; qu'en statuant ainsi quand le défaut d'indépendance du syndicat UNSA en raison de faits antérieurs aux élections professionnelles privait ce syndicat de toute représentativité, le tribunal d'instance

_______________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

C..., domiciliée [...] , 2°/ le syndicat Fédération des services CFDT, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° K 19-24.465 contre le jugement rendu le 4 novembre 2019 par le tribunal d'instance

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° D 16-60.235 et C 16-60.280 formés respectivement par : 1°/ le

[I] [J], domicilié [Adresse 6], défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois Y 10-60.229, Z 10-60.230, A 10-60.231, B 10-60.232 ; Sur le moyen unique du pourvoi formé

[D] [O], domicilié [Adresse 1], 3°/ au syndicat CFTC, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de

_________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat national des personnels navigants de l'aéronautique civile (SNPNAC