part que la caution peut se prévaloir de l'exception de subrogation si, au moment de son engagement, le créancier s'était engagé à prendre des garanties dans lesquelles la caution pouvait être subrogée

irrecevable l'appel des cautions, alors, selon le pourvoi, que les juges doivent statuer dans le dernier état des conclusions des parties; qu'en l'espèce, ainsi que cela résulte des propres constatations

n'est pas fondé ; Sur le second moyen, pris en ses trois branches, du même pourvoi : Attendu que la société Delami et MM.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche, ci-après annexé 3.

exclusif au détriment des autres cautions constituait une fraude caractérisée; que ce moyen, nouveau et mélangé de fait, est irrecevable; Sur le troisième moyen, pris en sa première branche, tel qu'il

que le moyen est sans fondement ; Sur le second moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal qui concerne la banque de Tahiti et la CFD : Attendu que les époux A... font grief au jugement

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et second moyens, pris en leurs diverses branches, et réunis : Attendu, selon l'arrêt déféré (Metz, 3 février

Jean-Claude X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

aux fins de saisie-vente délivrés par la banque garderont leur plein et entier effet, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en se fondant, pour écarter la fin de non-recevoir soulevée par la société Heid,

anonyme du même nom ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société anonyme et les cautions font reproche à l'arrêt de les avoir condamnés à payer à la banque une certaine

et moyennes entreprises (CEPME) a consenti un prêt à la société Delta menuiserie; qu'à cet acte était également intervenu en qualité de mandataire du CEPME et de société de caution mutuelle, le Comptoir

a assigné la caution, après l'avoir mise en demeure, en paiement d'une somme, en principal et intérêts conventionnels, portée en appel à 642 198 francs ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à la somme globale de 1 019 631,21 francs alors, selon le moyen, d'une part, qu'il n'a pas été répondu à ses conclusions soutenant qu'il n'avait pas été informé

X... en exécution de ses engagements de caution ; Sur le second moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que M.

; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, et le second moyen réunis : Attendu, selon les énonciations des

ne peut être accueilli ; Et sur le second moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la ville de Darnétal fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué comme il a fait alors que, d'une part, la

X..., de Me Vincent, avocat de la société Calif, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches :

unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme X... s'est constituée caution solidaire de M.

en paiement ; que celle-ci ont opposé la nullité de leurs engagements entaché de dol ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré