En application du second alinéa de l'article R. 104-33, la personne publique responsable transmet à l'autorité environnementale un dossier comprenant :

Article L914-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 41 > 56

Code de commerce

Au second alinéa du I de l'article L. 442-5, avant les mots : " taxes sur le chiffre d'affaires ", est ajouté le mot : " éventuelles ".

Article Annexe I

—

capitaine 3000 - brevet de capitaine 3000 - brevet de capitaine 3000 yacht - brevet de second capitaine - brevet de capitaine - brevet de capitaine de pêche 2° Les certificats et brevets monovalents à la machine sur les navires armés au commerce, à la

Article 530

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 46

Code de procédure pénale

Le titre mentionné au second alinéa de l'article 529-2, au second alinéa de l'article 529-5 ou au second alinéa du III de l'article 529-6 est exécuté suivant les règles prévues par le présent code pour l'exécution des jugements de police.

Article 3

—

Toutefois, ces dispositions ne s'appliquent qu'à compter du 1er septembre 2027 pour les factures émises par les assujettis relevant des catégories des microentreprises et des petites et moyennes entreprises mentionnées aux deuxième et troisième alinéas

Article 8

—

Au sein de chaque binôme, chacun des deux candidats se présentant en qualité de membre titulaire et ses deux suppléants doivent comprendre parmi eux au moins un élève inscrit en classe de seconde ou de niveau équivalent.

Article R442-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 37 > 98

Code de l'éducation

Peuvent demander à passer avec l'Etat un contrat d'association à l'enseignement public les établissements d'enseignement privés du premier degré et du second degré ouverts depuis cinq ans au moins à la date d'entrée en vigueur du contrat.

Article 4

—

70-738 du 12 août 1970 susvisé, des articles 9 et 14 du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 susvisé et de l'article 17-2 du décret n° 90-680 du 1er août 1990 susvisé, sont admis des candidats aux concours internes du CACPE, du CAPES, du CAPET et des seconds

Article 6

—

Les représentants des personnels sont élus au scrutin majoritaire uninominal à deux tours, le premier tour à la majorité absolue, le second à la majorité relative.

Article 2

—

Les professeurs élisent le premier vice-président ; les maîtres de conférences élisent le second vice-président et l'assesseur. En cas d'égalité de suffrages au second tour, est élue la personne la plus âgée.

Article R222-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 21 > 45

Code du sport

La seconde épreuve est organisée, pour chaque discipline sportive, par la commission des agents sportifs de la fédération délégataire compétente. Cette commission fixe le programme de l'épreuve et sa nature écrite ou orale.

Article Annexe I à l'article A341-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 97 > 87

Code des assurances

PRESTATION DE SERVICES GROUPES ACCIDENTS INCENDIE et autres dommages aux biens DOMMAGES automobile RESPONSABILITÉ civile automobile ENSEMBLE automobile AVIATION maritime et transports RESPONSABILITÉ civile générale CRÉDIT et caution

Article 17

—

spécialité correspondante, et, s'il y a lieu, de l'option suivie, est délivré par le président de l'université sur proposition du jury constitué conformément à l'article 18 ci-dessous, d'après l'ensemble des notes et appréciations obtenues au cours de la seconde

Article 32

—

Le second alinéa de l'article L. 225-1 du code de commerce n'est pas applicable aux sociétés dont l'Etat détient la majorité ou la totalité du capital.

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 75

Arrêté du 25 septembre 1985 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat septembre 1985

L'intérêt payable le 30 septembre 1986 aux détenteurs d'obligations de la première comme de la seconde tranche est de 9,90 %, soit 198 F par obligation.

Article 5

—

Ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2009 en classes de seconde et de première et à compter de la rentrée scolaire 2010 en classe terminale.

Article 7

—

L'horaire hebdomadaire des classes préparatoires économiques et commerciales technologiques de première et de seconde années est fixé à l'annexe II du présent arrêté.

Article 5

—

L'horaire hebdomadaire des classes préparatoires économiques et commerciales générales de première et de seconde années est fixé à l'annexe I du présent arrêté.

Article 5

—

L'horaire hebdomadaire de la classe préparatoire de lettres (seconde année, Ecole normale supérieure) est fixé à l'annexe II du présent arrêté.

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