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22 294 résultats pour « (sur les 1e et 2e branches) departements et territoires d'outre »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 61 > 35

Arrêté du 21 décembre 1982 relatif aux prix et tarifs d'honoraires des pédicures

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les départements d'outre-mer.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 61 > 46

Arrêté du 4 février 1983 relatif aux prix de cession et de détail des allumettes

Le présent arrêté n'est pas applicable dans les départements d'outre-mer.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 62 > 75

Arrêté du 9 février 1984 relatif aux prix de vente au stade de gros des fruits et légumes frais

Le présent arrêté n'est pas applicable dans les départements d'outre-mer.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 63 > 69

Arrêté du 3 août 1985 relatif aux prix de cession et de détail des allumettes

Le présent arrêté n'est pas applicable dans les départements d'outre-mer.

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 60 > 95

Arrêté du 27 septembre 1982 relatif aux prix à la production des conserves de fruits, de légumes et de poissons

Le présent arrêté est applicable dans les départements d'outre-mer.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 60 > 81

Arrêté du 7 septembre 1982 relatif aux prix à la distribution des manuels scolaires

Le présent arrêté est applicable dans les départements d'outre-mer.

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 60 > 81

Arrêté du 7 septembre 1982 relatif aux prix à la distribution des cartouches de chasse

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les départements d'outre-mer.

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 60 > 96

Arrêté du 27 septembre 1982 relatif aux prix des hydrocarbures aromatiques

Le présent arrêté est applicable dans les départements d'outre-mer.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 61 > 47

Arrêté du 4 février 1983 relatif à la marge de détail de la viande ovine

Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux départements d'outre-mer.

Article 2

Le présent arrêté est applicable dans les départements d'outre-mer.

Article 3

Le présent arrêté est applicable dans les départements d'outre-mer.

Article 3

Le présent arrêté est applicable dans les départements d'outre-mer.

Article 16

:---:---:-------------------: : I : II: III : :---:---:-------------------: : 4 : 3 : Ancienneté acquise: : 3 : 2 : Ancienneté acquise: : 2 : 1e: 5/6 de l'anc. acq.: : 1 : + : Sans ancienneté : :---:---:-----------

Article 48-2

L'objectif quantitatif de sauvegarde incluant l'ensemble des retours sur Terre des satellites d'une méga-constellation, exprimé en probabilité maximale admissible de faire au moins une victime (risque collectif), est de 1E-10-2.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 62 > 19

Arrêté du 9 novembre 1983 relatif aux marges de distribution des produits sidérurgiques

Le présent arrêté est applicable dans les départements d'outre-mer sous réserve des dispositions particulières qui ont été prises ou seront prises par arrêtés des préfets de ces départements.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 62 > 31

Arrêté du 4 janvier 1984 relatif aux marges de distribution de certains combustibles

Le présent arrêté est applicable dans les départements d'outre-mer sous réserve des dispositions particulières qui ont été prises ou seront prises par arrêtés des préfets de ces départements.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 63 > 58

Arrêté du 15 mai 1985 relatif aux prix pratiqués par les entreprises de commerce chimique

Le présent arrêté est applicable dans les départements d'outre-mer, sous réserve des dispositions particulières qui ont été prises ou qui seront prises par arrêté des préfets de ces départements.

Article 40

11e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 10e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 2e

Article D331-110

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 97 > 76

Code de la construction et de l'habitation

La présente sous-section n'est pas applicable aux départements d'outre-mer.

Article R1115-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 50 > 23

Code général des collectivités territoriales

Ils comprennent : a) Trois représentants des régions et de la collectivité de Corse proposés par l'association Régions de France ; b) Trois représentants des départements proposés par l'Assemblée des départements de France ; c) Trois représentants

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