maladie qui en récupérerait le montant, conformément aux dispositions de l'article L.452-3, dernier alinéa, du Code de la sécurité sociale ; Sur les deux moyens du pourvoi n° K 99-18.391, pris en leurs

La société cotisante a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

de base légale au regard des articles L. 162-4-4 et R. 162-1-9-1 du code de la sécurité sociale ; 2°/ que la prolongation d'un arrêt de travail, qui n'est pas prescrite par le médecin prescripteur de

, KC 250 + KC 20 et KC 150 + KC 60/2 (tribunal des affaires de sécurité sociale de Vesoul, 14 décembre 1994); Sur la deuxième branche du premier moyen, le deuxième moyen et la première branche du troisième

X... ; AUX MOTIFS QU'aux termes de l'article R. 322-10 du code de la sécurité sociale, les moyens de transport susceptibles d'être pris en charge par l'assurance maladie sont les suivants : - l'ambulance

du code de la sécurité sociale. » 6.

Mais sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

[S] a été engagé par la société Alstom Atlantique, aux droits de laquelle se trouve la société Alstom transport. 2.

moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 451-1 du code de la sécurité sociale, ensemble les articles 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué

le 18 août 1999 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Vienne, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; EN

Philippe, - LA SOCIETE BRINK'S, civilement responsable, - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES AGF IARD, venant aux droits de la société ALLIANZ VIA, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour

[D] a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa quatrième branche 3.

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

X... a engagé une action en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur devant la juridiction de la sécurité sociale ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Rhodia Silicones fait

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 2.

La société a saisi une juridiction du contentieux de l'incapacité afin de contestation de cette décision. Examen des moyens Sur les premier et second moyens réunis Enoncé du moyen 2.

sociale ; Sur le premier moyen : Attendu que l'ASMAD fait grief à l'arrêt de dire qu'il ne peut prétendre à l'exonération prévue à l'article L. 241-10, III, du code de la sécurité sociale, alors

de sécurité sociale a, d'une part, accueilli la contestation de M.

et 418 du code de procédure pénale, L. 451-1 du code de la sécurité sociale ; 2°/ en tout état de cause, que l'expression d'ayants droit figurant à l'article L. 451-1 du code de la sécurité sociale

unique de cassation pris de la violation des articles 1134 du code civil, L. 451-1 du code de la sécurité sociale, 388-3, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale