[Adresse 5] a confié la maîtrise d'oeuvre de travaux de rénovation d'une maison située sur la commune de [Localité 6] à Madame [P] [C], architecte, assurée auprès de la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LE SIEUR Y..., ARCHITECTE, DEMEURANT A ..., LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 16 JUILLET 1976 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL

(Hauts-de-Seine), 2 ) de la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ... (16e), 3 ) de l'Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège social est ... (1er), 4 ) de la société

[V], architecte assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF), décédé en cours de chantier et remplacé par Mme [A] en qualité d'administrateur provisoire de son cabinet ; que, se

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(La Réunion), 5 / de la Mutuelle des architectes français, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La Mutuelle des architectes français a formé, par un mémoire déposé au greffe le 1er

X..., de la SCP Boulloche, avocat de la société Mutuelle des architectes français, ès qualités, et de M.

Y..., architecte, la maîtrise d'oeuvre relative à des travaux de création de quatre appartements au sein d'une résidence dont il est propriétaire, l'exécution des travaux de gros oeuvre étant confiée à

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[B] [G], domicilié [Adresse 3], pris en qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société GB Renov, 3°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est [Adresse

X..., engagé le 6 mars 1992, en qualité d'architecte par la société GPAU Océan Indien, a été licencié le 5 août 1994 ; que son contrat de travail contenait une clause de non-concurrence qui a été déclarée

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Jean X..., demeurant ..., 3 / de la société Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ..., 4 / de M.

Jérôme X..., demeurant anciennement ... et actuellement ..., 2°/ la Mutuelle des architectes français (MAF), société à forme mutuelle et cotisations variables, dont le siège est ..., en cassation d'un

Y..., architecte, aux droits de qui viennent les consorts Y..., de la maîtrise d'oeuvre, et la société X..., assurée par la compagnie La Minerve, devenue la compagnie Assurances groupe de Paris (compagnie

X..., architecte ayant été chargé par les époux Y... de la maîtrise d'oeuvre de travaux d'agrandissement d'un immeuble leur appartenant, les a assignés en paiement d'honoraires ; Attendu que pour débouter

Jean X..., architecte, demeurant à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1989 par la cour d'appel de Pau (1re Chambre), au profit : 1°) du syndicat des copropriétaires de la Y.

François Y..., architecte, demeurant à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), "Les Ayguades, route de Collioure, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux