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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2414997_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

C..., le juge des référés du tribunal a ordonné, le 5 novembre 2024, une expertise confiée à M. B..., expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2414998_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

D..., le juge des référés du tribunal a ordonné, le 5 novembre 2024, une expertise confiée à M. B..., expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415000_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

C..., le juge des référés du tribunal a ordonné, le 5 novembre 2024, une expertise confiée à M. D..., expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415002_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

B..., le juge des référés du tribunal a ordonné, le 5 novembre 2024, une expertise confiée à M. C..., expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415004_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

B..., le juge des référés du tribunal a ordonné, le 5 novembre 2024, une expertise confiée à M. C..., expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415007_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

B..., le juge des référés du tribunal a ordonné, le 5 novembre 2024, une expertise confiée à M. C..., expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415008_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

A..., le juge des référés du tribunal a ordonné, le 5 novembre 2024, une expertise confiée à M. C..., expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415010_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

B..., le juge des référés du tribunal a ordonné, le 5 novembre 2024, une expertise confiée à M. C..., expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415011_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

C..., le juge des référés du tribunal a ordonné, le 5 novembre 2024, une expertise confiée à M. B..., expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415013_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

D..., le juge des référés du tribunal a ordonné, le 5 novembre 2024, une expertise confiée à M. C..., expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415016_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

D..., le juge des référés du tribunal a ordonné, le 5 novembre 2024, une expertise confiée à M. C..., expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415020_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

C..., le juge des référés du tribunal a ordonné, le 5 novembre 2024, une expertise confiée à M. B..., expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415028_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

B..., le juge des référés du tribunal a ordonné, le 5 novembre 2024, une expertise confiée à M. C..., expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415033_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

D..., le juge des référés du tribunal a ordonné, le 5 novembre 2024, une expertise confiée à M. C..., expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2404894_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Sur la demande d'expertise : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2002926_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

F, expert, demande au juge des référés d'étendre l'expertise diligentée par l'ordonnance du 24 juillet 2020 à Mme A D demeurant 8 ter avenue Charles Gris à Nantes (44000). Il soutient que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2500268_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Sur la désignation d’un collège d’expert : 6. Il y a lieu de confier l’expertise à un collège d’experts comprenant un expert chirurgien viscéral et un expert pneumologue.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2307452_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Ainsi, il y a lieu de faire droits aux demandes d'expertise et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216834_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Par une ordonnance n°2012549 rendue le 14 juin 2021 par le juge des référés du tribunal, le docteur F a été désigné en qualité d'expert pour procéder à l'expertise médicale de Mme A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2500071_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

L’établissement d’un pré-rapport adressé aux parties en vue de recueillir leurs éventuelles observations ne constitue donc qu’une modalité opérationnelle de l’expertise dont il appartient à l’expert d’

Source officielle

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