hors cote des bourses de valeurs prévue à l'article 4 du décret n° 78-1065 du 9 novembre 1978 relatif à la détaxation du revenu investi en actions, à l'article 66 de la loi de finances pour 1983 relatif au compte d'épargne en actions et à l'article 4-1

Article D1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 13 > 24

Code de procédure pénale

d'affichage, de transmission, de diffusion ou de publication d'un communiqué, la personne est informée du contenu du communiqué et du montant des frais qui seront à sa charge et qu'elle devra acquitter avant que la haute autorité ne procède à cet affichage

Article Annexe I

—

Objet du contrôle : -affichage clair et lisible de la liste des déchets acceptés ; -affichage clair et lisible des jours et heures d'ouverture. 3.3.

Article Annexe II-17 (art. A211-3)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 79 > 32

Code du sport

TITRE Ier ÉTABLISSEMENT DES LISTES ÉLECTORALES I-1.

Article 408

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 13

Code général des impôts, annexe II

I. – 1° Le directeur départemental des finances publiques ou le directeur interrégional des douanes et droits indirects ou, en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte, le directeur régional des douanes et droits indirects ou, s'agissant des impositions

LEGIARTI000047580728

—

conditions définies par les articles L. 6154-2 à L. 6154-7 du code de la santé publique qui précisent les droits et obligations attachés à cette activité (plafond d’activité libérale autorisée, obligation de réaliser la même activité en secteur public, affichage

Article 9

—

A réception de la demande d'autorisation, le préfet informe les maires concernés du projet de l'hélistation et leur transmet la note d'impact, visée à l'article 8.3 ci-dessus, pour affichage dans les mairies.

Article Annexe I-0-1 (art. A114-3)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 41 > 11

Code du sport

Titre Ier ÉTABLISSEMENT DES LISTES ÉLECTORALES I-1.

Article Annexe 3

—

Lorsque le compteur est parcouru par un courant égal à 0,001 × In, pour un facteur de puissance égal à 1, le compteur doit démarrer et continuer à enregistrer. 5.4. Le résultat de la mesure est indiqué par affichage.

Article Annexe

—

INDUSTRIES DES TRANSPORTS, DE L'EAU, DU GAZ, DE L'ÉLECTRICITÉ, DU LIVRE ET DE LA COMMUNICATION Groupe 1 1, 40 22. 1 AA Edition de livres et d'ouvrages analogues, y compris images, cartes postales et musique. 22. 1 CA Journaux d'information

Article 41

—

Elle fait l'objet d'un affichage sur le lieu de travail concerné. VI.

Article Annexe I

—

EXIGENCES ESSENTIELLES 1. Erreurs tolérées 1.1.

Article Annexe II-17-1 (art. A211-54)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 77 > 57

Code du sport

TITRE Ier ÉTABLISSEMENT DES LISTES ÉLECTORALES I-1.

Article Annexe Ia

—

n° 3 : Animation et gestion d'équipe en restauration - Pôle n° 4 : Gestion des approvisionnements et d'exploitation en restauration - Pôle n° 5 : Démarche qualité en restauration TABLEAU DE DÉTAIL DES ACTIVITÉS PÔLE D'ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES n° 1

Article Annexe III

—

Evacuation du personnel Présence des deux issues dans deux directions opposées pour chaque cellule de stockage d'une surface supérieure à 1 000 m2, non verrouillées et facilement manœuvrables en présence de personnel (le non-respect de ce point relève

Article D2573-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 00 > 31

Code général des collectivités territoriales

envisagé, avec l'indication du tracé des canalisations à établir, de la profondeur minimum à laquelle les canalisations seront posées, de la largeur des bandes prévues aux 1° et 2° du II et de tous les autres éléments de la servitude.

Article Annexe (Sous-partie K)

—

Enregistreurs de conversations. - 1 a) L'exploitant n'exploite un avion dont le premier certificat de navigabilité individuel a été délivré à partir du 1er avril 1998, s'il s'agit : 1.

Article 230-6.04

—

système de fixation adapté) 1 1 1 1 Pavillons N et C du code international des signaux (et système de fixation adapté) 1 1 1 - Lampe torche étanche 1 1 1 1 Miroir de signalisation (sauf si le navire est équipé d'un

Article 1

—

1 3 3 1 ― 1 ― 10 Aquitaine 2 ― 3 1 2 1 1 ― 10 Auvergne 1 ― 3 1 1 1 1 ― 8 Bourgogne 2 ― 4 1 1 1 1 ― 10 Bretagne 2 ― 3 ― 2 1 2 ― 10 Centre 2 ― 1 2 2 1 2 ― 10 Champagne-Ardenne 2 ― 4 1 ― 1 ― ― 8 Corse 4 ― 1 1 ― ― ― ― 6 Franche-Comté

Article 221-II-2/7

—

Détection et alarme 1 Objet .2 les avertisseurs d'incendie à commande manuelle doivent être placés de manière efficace de façon à offrir un moyen de notification rapidement accessible ; et .3 les services de ronde doivent être un moyen efficace de détecter

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