-Les dispositions du présent chapitre déterminent les prescriptions particulières s'appliquant à tous les employeurs mentionnés par l'article L. 4111-1 qui effectuent les activités pyrotechniques suivantes : La fabrication, l'étude, l'expérimentation

Article ANNEXE

—

Etablissements de la Société nationale des poudres et explosifs Etablissement de Paris (75). Etablissement de Angoulême (16). Etablissement de Bergerac (24). Etablissement du Bouchet (91). Etablissement de Pont-de-Buis (29).

Article L142-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 82

Code de la construction et de l'habitation

Lorsque des matières explosives ou inflammables sont entreposées dans un local attenant ou compris dans un bâtiment d'habitation collectif, soit en infraction avec les règles de sécurité qui lui sont applicables, soit dans des conditions de nature à créer

LEGIARTI000028457203

—

Inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs. Directeur des opérations. Directeur de la stratégie. Directeur du développement international. Directeur technique. Directeur des plans, des programmes et du budget.

Article 57

—

. – Les équipements métalliques (réservoirs, cuves, canalisations) sont mis à la terre, compte tenu notamment de la nature explosive ou inflammable des produits.

Article 7

—

Après avoir recueilli l'avis de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs, le chef de l'inspection du travail dans les armées, ou le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la

Article L151-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 96

Code monétaire et financier

suivants : a) Activités de nature à porter atteinte à l'ordre public, à la sécurité publique ou aux intérêts de la défense nationale ; b) Activités de recherche, de production ou de commercialisation d'armes, de munitions, de poudres et substances explosives

Article R557-7-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 62

Code de l'environnement

d'identification de l'organisme habilité est apposé par l'organisme lui-même ou, sur instruction de celui-ci, par le fabricant ou son mandataire ; – du marquage spécifique de protection contre les explosions " Epsilon-x " tel que représenté au c du paragraphe 1

LEGIARTI000028091556

—

Autre installation de traitement de déchets de produits explosifs (mettant en œuvre un procédé autre que ceux mentionnés aux 1 et 2) 10 b) Inférieure ou égale à 10 t 6 2960 Quelle que soit la

Article 59

—

. - L'exploitant détermine pour chacune de ces parties de l'installation la nature du risque (incendie, atmosphères explosives ou émanations toxiques) qui la concerne.

Article R4462-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 14 > 08

Code du travail

En application de l'article L. 4141-2, une formation continue des travailleurs affectés aux activités pyrotechniques ainsi qu'aux activités de transport interne de substances ou objets explosifs, y compris les chefs de service, chefs d'atelier, de laboratoire

LEGIARTI000039262688

—

Les capacités de production, d'essais et d'intégration visées au premier alinéa recouvrent : 1° Le tournage, l'alésage, le rodage, le rayage, les traitements de surface et le contrôle des tubes de calibre compris entre 20 et 40 mm et entre 90 et 155 mm

Article 5

—

1. Le conseiller doit être titulaire d'un certificat de qualification professionnelle de modèle communautaire, conforme au modèle figurant à l'annexe III au présent arrêté, ci-après dénommé "certificat". 2.

Article L617-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 07

Code de la sécurité intérieure

d'un risque lié à la présence de matières explosives en violation du même article L. 613-7-1 A ; 6° Le fait d'exercer l'activité mentionnée audit article L. 613-7-1 A sans remplir les conditions de formation, de certification technique et de contrôle

Article 706-106

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 26

Code de procédure pénale

et les agents de police judiciaire placés sous leur autorité peuvent, avec l'autorisation du procureur de la République ou du juge d'instruction saisi des faits qui en avise préalablement le parquet, sans être pénalement responsables de ces actes : 1°

Article 6-3

—

Elles sont accompagnées des pièces justificatives suivantes : 1° Un document commercial justifiant des opérations d'importation ou d'exportation ; 2° A l'importation, pour les produits soumis aux exigences de l'article R. 2352-32 du code de la défense

Article A4241-54-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 95

Code des transports

Distances minimales de stationnement lors du transport de certaines matières dangereuses 1.

Article 421-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 75 > 17

Code pénal

ou de matières nucléaires définies par les articles 222-52 à 222-54,322-6-1 et 322-11-1 du présent code, le I de l'article L. 1333-9, les articles L. 1333-11 et L. 1333-13-2, le II des articles L. 1333-13-3 et L. 1333-13-4, les articles L. 1333-13-6,

Article Annexe I-A

—

. 1.

Article 6

—

La composition de ces différents groupes est donnée dans le tableau suivant : RÉPARTITION EN GROUPES DE COMPATIBILITÉ ET CODES POSSIBLES DE CLASSEMENT DES PRODUITS EXPLOSIFS Désignation du groupe Description des matières ou objets du groupe

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