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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613723eecd58014677410069

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle

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CC

civ2

613723eecd5801467741006a

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Sylviane Z..., épouse Le Roux, demeurant ..., 2 / la société

Source officielle
CC

civ2

613723f8cd580146774108f8

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

civ2

613723f9cd580146774109bf

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

civ2

613723f9cd580146774109c0

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

civ2

613723f9cd580146774109c1

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

civ2

613723f9cd580146774109c8

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

civ2

613723facd58014677410a86

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

civ2

613723facd58014677410a87

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

civ2

613723facd58014677410a88

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

civ2

613723facd58014677410a89

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

civ2

613723facd58014677410a8a

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

civ2

613723facd58014677410a8b

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Marcel Louis A..., 2 / Mme Y...

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CC

comm

613723aecd5801467740cda5

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

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CC

comm

613724d5cd58014677418bce

Cassation

6 mars 2007

6 mars 2007

décembre 1988 à ses torts exclusifs et en conséquence rejeté ses demandes en paiement de l'indemnité contractuelle de résiliation ainsi que de dommages-intérêts complémentaires, alors, selon le moyen : 1

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300660

Cassation

23 septembre 2021

23 septembre 2021

Faits et procédure 1.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300592

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

____________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société CIC Nord-Ouest, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]

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CC

comm

61372415cd58014677412074

Cassation

20 mai 2003

20 mai 2003

abusif ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande d'annulation de la cession d'actions alors, selon le moyen : 1

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101446

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 décembre 2016 Déchéance partielle et Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 1446 FS-P+B+

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200526

Cassation

4 juin 2020

4 juin 2020

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 novembre 2018), par jugement de divorce du 2 avril 1991, Mme E... a été autorisée à utiliser le nom de son ex-époux, M.

Source officielle