P..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° G 18-25.586 contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2017 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société des Pétroles

[J] à payer à la SAS des pétroles Shell la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - laissé les dépens à la charge de M.

175 14035 [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Stéphane FREGARD, avocat au barreau de NANTES COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du

THE LAW 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société des pétroles Shell, société anonyme, dont le siège est ...,

Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société des pétroles Shell.

au ministre de l'intérieur de réexaminer sa demande ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

fin à leurs relations contractuelles à effet du 30 août 2005, les époux X... ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande d'application du droit du travail sur le fondement des articles L. 781-1

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1992, au profit : 1 / de la société des pétroles Shell française, dont le siège est ... (8e), 2 / de M.

la vente de carburants, lubrifiants, lavage, graissage, vidange, petit entretien, contrôle, vente et pose de pneumatiques et d'accessoires pour automobiles et automobilistes, shop, pour une durée de 1

A... s'agit de tous les produits pétroliers destinés à l'approvisionnement de la station service.

A... s'agit de tous les produits pétroliers destinés à l'approvisionnement de la station service.

X..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 9 et 144 et 146 du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant retenu que selon l'article L. 212-1-1 du code

Aux termes de l'article 4 de cette convention : " 1.

Thomas Andrieu, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE DES PETROLES SHELL, - les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société GEC Alsthom, dont le siège est ..., 2 / la compagnie

X... à l'encontre de la Société antillaise des pétroles Texaco, l'arrêt retient qu'il est constant que M.

prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro B 492 104 815 Représentée par Me Nicolas

et 222-2 (devenu 223-1) du règlement général de l'AMF relatifs à la communication au public d'une information inexacte, imprécise et trompeuse le 10 juin 2005 ; - à M.

(Nord), 2 / Mme Annie X..., président-directeur général de la société anonyme Pétroles Alty, demeurant ... (Nord), 3 / M.