, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mars 2019 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10118 F Pourvoi n° R 17-21.495 R

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° M 97-40.280 formé par la société Rapides Côte-d'Azur, société anonyme dont le siège

un préjudice « de trésorerie évident concernant la somme de 40.000 € ».

CIV.3 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 septembre 2018 Cassation partielle M.

QUATRIÈME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que la prise d'acte du 19 novembre 2015 produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'AVOIR condamné

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juin 2018 Rejet non spécialement motivé Mme B..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10420

La SAS [2] décidait de retenir la somme de 40.000 € TTC sur le prix de vente des installations.

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 janvier 2022 Rejet M.

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 novembre 2018 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 880 F-D Pourvoi n° S 17-26.372 R É P U B L I Q U E F

CIV.3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 juin 2016 Rejet non spécialement motivé M.

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 novembre 2021 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1236

MINEURE, UNE INDEMNITE DE 40.000 F EN REPARATION DU PREJUDICE QUE LEUR A CAUSE LE DECES PAR NOYADE DE M. IGUINIZ X...

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 juillet 2019 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 678 F-D Pourvoi n° S 18-20.235 R É P U B L I Q U E

Y... contre la Caisse de crédit mutuel d'Avallon, l'arrêt rendu le 20 janvier 2017, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état

UN IMMEUBLE ET LA LICENCE D'UN DEBIT DE BOISSONS POUR LE PRIX DE 40.000 FRANCS, SUR LEQUEL UN ACOMPTE DE 9.000 FRANCS A ETE VERSE ; QUE LES ACHETEURS ONT SOUSCRIT EN OUTRE UNE RECONNAISSANCE DE DETTE

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mai 2019 Rejet non spécialement motivé M.