CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

390 702 résultats pour « ARTICLE 6 DU CONTRAT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

0P10 Aud. civile prox 1

67bf6cfaf1062435dd169da6

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

à l'article L. 633-2 sous réserve d'un délai de préavis d'un mois en cas d'inexécution par la ou les personnes titulaires du contrat d'une obligation leur incombant au titre de ce contrat ou en cas de

Source officielle

Page 15 sur 19536

← PrécédentSuivant →
CA

8e Chambre C

6163230b3dbed56e5e2c2eaf

Appel

17 novembre 2011

17 novembre 2011

CGL à l'égard des cautions doit être fixée à la somme de 871.227,80 francs, ladite somme devant être majorée de l'indemnité forfaitaire de 8% stipulée à titre de clause pénale par l'article 6 du contrat

Source officielle
CC

civ1

61372373cd58014677409ee5

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

1134 du Code civil ; Attendu que pour condamner les époux X... à paiement envers l'Union bancaire du Nord, l'arrêt attaqué retient que l'article 6 du contrat prévoyait que le montant des avances reçues

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6627fd1742439575e2f7e254

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

En l'absence de retour, par courrier avec accusé de réception du 11 janvier suivant au visa de l'article 6 du contrat, la SAS ATALIAN PROPRETE a informé l'association RIE MANHATTAN de ce qu'elle procédait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c844bd3db21cbdd84c00

Appel

11 juin 1998

11 juin 1998

pour preuve le fait que celle-ci a toujours réglé les factures téléphoniques afférentes à cette installation jusqu'à l'ouverture de la procédure collective dont elle a fait l'objet ; qu'en effet, l'article

Source officielle
CC

soc

61372113cd580146773f0c5e

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

"en l'absence de tout préjudice", alors, en quatrième lieu, que l'article 6 du contrat de travail de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01218

Cassation

6 décembre 2011

6 décembre 2011

la SAS PARFIP FRANCE comporte en outre celle de cette dernière et du fournisseur ; que ce contrat stipule en son article 6 une faculté acceptée dès la signature par le locataire sur simple acceptation

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2400072_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Ainsi, les clauses de l'article 6 du contrat de travail de Mme B mettant à sa disposition un logement dont le loyer était à la charge du club Blanzat Sport Montluçon hand-ball pendant une durée de neuf

Source officielle
CC

soc

61372279cd580146773fd714

Cassation

29 mars 1995

29 mars 1995

X... des dommages-intérêts pour non-respect de la procédure disciplinaire, alors, selon le moyen, que l'article 6 du contrat passé entre la chambre d'agriculture et M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007716723

Admin. suprême

25 novembre 1987

25 novembre 1987

jouissance, trouvent leur cause, pour partie, dans le choix, par le maître de l'ouvrage, du lieu d'implantation de l'usine, et, pour partie, dans les conditions de fonctionnement, qui, en vertu de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f38

Appel

27 février 2018

27 février 2018

décembre 2011 étaient manifestement disproportionnés, en ce qu'il a mis à néant la clause pénale correspondant à l'article 6 du contrat de prêt, et leur a alloué des délais de paiement, Et, statuant à

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210604

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

commerce, spécialement s'agissant de la compétence d'être "chargé de façon permanente de négocier", mission formellement prohibée par l'article 6 du contrat et expressément déniée auxdits "agents commerciaux

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

643e351b83146e04f531eb43

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Se prévalant de la violation de la clause de non-concurrence prévue par l'article 6 du contrat d'approvisionnement susvisé, la société Distribution Casino France a fait établir 2 constats d'huissier de

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00316_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

Il soutient que : - sa demande devant le tribunal était recevable, dès lors que : * la clause figurant à l'article 6 du contrat du 1er mars 2018 qui le lie à l'établissement public, qui prévoit qu'

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

634a4fa9acdcd6adff75aaef

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

L'appelant soutient, en application des dispositions de l'article 12 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 et de l'article 6 du contrat de bail d'habitation du 15 février 2013, avoir adressé à Monsieur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01686

Cassation

15 octobre 2013

15 octobre 2013

n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations a violé l'article L. 1222-1 du Code du travail, ensemble les articles 1134 et 1147 du Code civil.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cea148cdc6046d47e1e8c5

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[E] soutient que : L'article 6 du Contrat stipule que dans l'hypothèse où la cession d'actions n'aurait pas été réalisée avant le 10 janvier 2020, M. [Z] s'engagerait à rembourser à M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2203860_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Conseil d'Etat prévoit, pour les contrats conclus en application du 2° de l'article 3 et des articles 4, 6, 6 quater, 6 quinquies et 6 sexies, à l'exclusion des contrats saisonniers, les conditions d'application

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00308

Cassation

12 février 2016

12 février 2016

que l'article 5 du contrat de travail stipulait que « compte tenu de l'activité de l'employeur, M.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67f41a9e4e0040aa3735ddfc

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En l'espèce, le contrat conclu entre les parties le 6 novembre 2015 contient à son article 11 une clause résolutoire selon laquelle La société ADOMA peut résilier le titre d'occupation par lettre recommandée

Source officielle