pris en ses deux branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 novembre 1993), que, du 28 novembre 1989 au 7 juin 1990, la société Intercontinentale du froid a importé d'Australie des abats

X... et A... la totalité des parts de la société Aluminium building développement (la société ABD) ; que les cessionnaires se sont substitué la société Myr, en garantissant le paiement du prix de cession

[B] a sollicité de l'administration fiscale le bénéfice de l'abattement d'un montant de 100 000 euros, valable entre héritiers en ligne directe. 5.

La société ABD n'a pas usé de ce droit de rétractation.

démission et le débouter de ses demandes, l'arrêt retient notamment qu'il n'y a pas eu de modification de la rémunération du salarié à compter de mars 2000 par la société La Côte Bleue compte tenu d'un "abattement

celle-ci avait dépassé le seuil de neuf salariés en juin 1983, et qu'en conséquence, c'est à partir de cette date que commençait à courir la période quinquennale au cours de laquelle était pratiqué l'abattement

Pompidou, 92300 Levallois-Perret, 9 / du syndicat des copropriétaires du 22, place Georges Pompidou, 92300 Levallois-Perret, représenté par son syndic le Cabinet Villa, 10 / de la société BET Abadie

Y... avait précisément démontré, pièce à l'appui, les conséquences de l'abattement forfaitaire avant calcul des cotisations sociales ; qu'en affirmant que M.

La caisse fait grief à l'arrêt de faire droit aux demandes du cotisant relatives à l'abattement dérogatoire prévu à l'article L.756-4 du code de la sécurité sociale, alors « que le juge doit donner à sa

L... qui souhaitait voir ses droits calculés sur la base qui aurait été retenue au profit d'un assuré qui, affilié directement à ce régime, n'aurait pas sollicité pareil abattement, que M.

X..., afin de tenir compte de la presbyacousie due à son âge, aux motifs qu'aucun texte ne permettait d'appliquer un tel abattement, la cour d'appel a méconnu ses pouvoirs et violé les articles L. 434-

-1 du Code de la sécurité sociale ; et alors que, selon le quatrième moyen, faute d'avoir répondu aux conclusions de l'URSSAF du Puy-de-Dôme, faisant ressortir que l'employeur ne pouvait cumuler l'abattement

titre de frais professionnels ; que, dès lors qu'il était constant, en l'espèce, que les sommes de 47 francs par repas versées par la société Tekelec Airtronic à ses salariés ne justifiaient aucun abattement

X... en 1987, entraînait notamment un abaissement du taux de commissions, des obligations nouvelles et non rémunérées, une production personnelle minimum dont le non-respect pouvait entraîner la suppression

X... par son activité commerciale annexe avaient dépassé le plafond fixé, c'est-à-dire que la moyenne de ses ressources brutes, pondérées d'un abattement de 50 %, sur les 5 années précédant la liquidation

permis de construire du 18 juin 2008 et du 3 août 2009 comme le constataient formellement les premiers juges ; qu'eu égard aux caractéristiques du projet, les juges du fond ne pouvaient procéder à un abattement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Le Chai de l'Abbaye, dont le siège social est ..., en cassation

Sur l'abattement professionnel Le contrat de travail de M.