Jeanne, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 6 juin 2000, qui, pour abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse

- OURY (SCP ROCHERON- OURY), avocat au barreau de PARIS, toque : P294 LA SOCIÉTÉ CLOISONS PLAFONDS MENUISERIE GÉNÉRALE CPMG SARL prise en la personne de ses représentants légaux

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 2 mars 2005, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 euros d'amende

loi du 24 juillet 1966, 2044 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale; "en ce que l'arrêt confirmatif a dit n'y avoir lieu à suivre contre Roger Y... du chef d'abus

CAEN, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 2004, qui a condamné le premier, pour faux et usage, banqueroutes, paiement de dettes nées antérieurement à l'ouverture de la procédure collective et abus

civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 12 mai 2016, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personnes non dénommées, des chefs d'abus

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 25-21.661 Demandeur(s) : la société ABB France Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s)

le pourvoi formé par : - LA SOCIETE ORTHOMED, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 4 juin 1997, qui, après relaxe de Bruno Y... du chef d'abus

N..., à raison de ce que le délit d'abus de confiance ''exclut la connaissance par le mandant de l'abus qui est fait du mandat'', la cour d'appel a violé le principe de l'autorité de la chose jugée au

Gabriel, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 1990 qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à deux années d'emprisonnement avec sursis et à 80 000

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 23 mars 1998, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

, Mme DC AAD, Mme AHW BCR, Mme AMG AVE, Mme AOC FG, Mme XY ASQ, Mme ABJ AQP, Mme FV ABO, Mme CO VLe, Mme DC AFJ, M.

d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 22 janvier 1992, qui a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction dans l'information suivie contre Patricia Y... pour abus

le jugement entrepris en ce qu'il a débouté la société ABC FOOD de l'ensemble de ses demandes ; AUX MOTIFS PROPRES QUE, aux termes de l'arrêt attaqué, « la société ABC Food prétend que les sociétés French

le droit d'ester en justice ; qu'en se bornant à affirmer que Mme [V] résiste au paiement des sommes de manière abusive et de mauvaise foi sans caractériser l'abus, les juges du fond ont

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 avril 2025, la SCI Les Rougon Macquart, représentée par M.

; Vu l'article 575 alinéa 2, 3°, du Code de procédure pénale; Vu le mémoire ampliatif et le mémoire personnel produits ; Sur les moyens de cassation pris de l'existence de vices de forme et abus

sursis et 250 000 francs d'amende, - Y..., pour usage de faux et abus de confiance, à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et 300 000 francs d'amende, - Z..., pour usage de faux et abus