X... a été condamné, après rejet d'exceptions de nullité, par le tribunal correctionnel puis, sur son appel, par la cour d'appel de Besançon ; que la Cour de cassation a déclaré non-admis le pourvoi qu'il

Walid X... a été condamné, après rejet d'exceptions de nullité, par le tribunal correctionnel puis, sur son appel, par la cour d'appel de Besançon ; que la Cour de cassation a déclaré non-admis le pourvoi

et d'adjointe de direction chargée d'études principales, qu'elle a été licenciée pour faute lourde le 5 avril 1993 ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 7 mai 1997) d'avoir admis

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2024, Mme B, représentée par Me Ader-Reinaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

DB2H-W-B7E-U23Y DEMANDERESSE Société [2] représentée par Me Franck BUREL, avocat au barreau de LYON DÉFENDERESSE URSSAF RHONE-ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Renaud

Vincent A a finalement été déclaré admis ; que, toutefois, estimant humiliante la note de 5,5 sur 20 obtenue à l'épreuve orale d'admission, M.

Y... font grief à l'arrêt (Paris, 4 mars 1997) d'avoir mis hors de cause la Banque Gallière, alors que, selon le moyen, la Banque Gallière avait admis avoir effectué un virement ; Mais attendu que la

actuellement pour gérante la société Les Sépioles, un appartement vendu en l'état futur d'achèvement, construit sous la maîtrise d'oeuvre de la société civile professionnelle d'architectes Cornaert et Renard

[Q] [M] demeurant [Adresse 1] à [Localité 1] représenté par Me Raphaël REINS, avocat à la cour INTIMEE : Madame [G] [C] demeurant [Adresse 2] à [Localité 1] représentée par Me Loïc RENAUD

1 du casier judiciaire de l'intéressé" ; Attendu que la cour ayant ainsi réservé les droits du demandeur; l'arrêt ne fait pas grief aux intérêts de celui-ci ; Qu'ainsi le moyen ne saurait être admis

Le moyen critique l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a déclaré l'appel du jugement du 9 septembre 2022 non admis, alors que le total des amendes qui ont été prononcées est supérieur au maximum de l'amende

Le tribunal de l'application des peines de Paris, compétent en matière de terrorisme, par jugement du 15 novembre 2024, a déclaré irrecevable la demande de libération conditionnelle-expulsion, a admis

la société Agache et Cerpac une somme de 20 000 francs, à titre de dommages-intérêts, après avoir pourtant constaté que le préjudice invoqué par cette partie civile était indirect, et ne pouvait être admis

[L] [Z] fait grief à l'arrêt de dire qu'il n'est pas admis à faire la preuve de ce qu'il a, par filiation, la nationalité française, et qu'il est présumé avoir perdu la nationalité française le 4 juillet

[Z] [S] fait grief à l'arrêt de dire qu'il n'est pas admis à faire la preuve de ce qu'il a, par filiation, la nationalité française, et qu'il est présumé avoir perdu la nationalité française le 4 juillet

d'une ordonnance de mise en accusation devant la cour d'assises ; qu'un tel appel est de plein droit recevable, le président de la chambre de l'instruction n'ayant pas le pouvoir de le déclarer non admis

qu'avaient été prises en compte des créances communes aux deux époux, pourtant séparés de biens, de sorte qu'en se bornant à affirmer que l'actif se révélait très largement insuffisant pour couvrir un passif admis

Y..., représentant des créanciers ; que le juge-commissaire a ordonné une expertise comptable pour partie de la créance, admis à titre chirographaire la production de la BMD au titre des contrats de prêts