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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93229
10 mars 2016
10 mars 2016
X... est avocat à Paris et exerce au sein de la Selas à associé unique X... (la Selas). M.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
662bec4fe266e89ef1185616
11 avril 2024
11 avril 2024
Le sellier ne prend pas position quand à la question de l’existence ou non d’un vice caché. Le premier assureur, la société MMA IARD, se borne à dénier sa garantie.
Source officielle13e chambre
643f891aad85da04f53a3d78
18 avril 2023
18 avril 2023
par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2021F00369 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Georges ZOGHAIB Me Audrey ALLAIN
Source officielleChambre 3-3
626b80a2d1fb03057d9a4e95
28 avril 2022
28 avril 2022
GRENKE LOCATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-David POTHET Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de
Source officielle3ème Chambre Commerciale
652f793ab053208318995c1e
17 octobre 2023
17 octobre 2023
légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Alain
Source officielleChambre 1-11 référés
62833c015a52a8057d9917d7
16 mai 2022
16 mai 2022
EXCLUSIVE YACHT AGENCY Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Alain-david POTHET - Me Christine MONCHAUZOU Prononcée à la suite d'une assignation en référé
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e595d5cdc6046d47daac79
8 janvier 2025
8 janvier 2025
indépendante et les procédures relevant du livre IV du code de commerce Articles L.631-1 et svts, R.631-1 du code de commerce Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bbb98ccdc6046d472f5284
1 avril 2025
1 avril 2025
Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître Charlotte MENO RET DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur BELLANGER Alain
Source officielleChambre commerciale
66863d1eb1dbbe3bae600498
3 juillet 2024
3 juillet 2024
application des dispositions des articles 785, 786 et 916 al.2 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 juin 2024 devant la cour composée de : Président : Monsieur Alain
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162be8599b588421c5e37c3
8 janvier 2013
8 janvier 2013
FISSELIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0044) assisté de : Me Christophe AYELA plaidant pour la SELAS MAYER BROWN (avocat au barreau de PARIS, toque : L0009) INTIME Monsieur [U]
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
65166df1788aac83189ea673
5 septembre 2023
5 septembre 2023
SUR CE Sur les honoraires A l'appui de ses prétentions, la SELAS [T] expose que M.
Source officielleChambre 1-2
68e899ec60ca52a2831c01b6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
MIBER représentée par Me Lisa ARCHIPPE de la SELAS ARCHIPPE TRAVART VILLALARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Appelante S.A.S.
Source officielle4ème Chambre
67874f24d61a5c2f4aa36618
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Alain DESALBRES, Conseiller de la mise en état de la 4ème Chambre, assisté de Jean-Pierre CHAZAL, Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDERESSE A L'INCIDENT : S.A.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102606_20230223
23 février 2023
23 février 2023
C A D, représenté par Me Alain Larrea, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet de sa demande d'apatridie prise le 1er juillet 2021 par le directeur de l'Office français de protection
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4c9
19 mars 2007
19 mars 2007
Francis, Didier X... et Alain X...
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61609217db7ff645d8566560
16 octobre 2014
16 octobre 2014
Monsieur [C] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Sylvie CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0079 Assisté de Me Marie-Christine BEGUIN de la SELAS cabinet BEGUIN, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd926ef
10 septembre 2015
10 septembre 2015
) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 20822 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembre 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 11/ 13311 APPELANTS Monsieur Alain
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201008_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Elle soutient que : - la bénéficiaire du CVD a été proposée par le SEFI le 24 août 2022 ; - la décision attaquée est entachée d'une erreur d'appréciation : le stage proposé répond pleinement à l'objectif
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2303012_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2023 Mme C A, représentée par la SELAS Dadi - Avocats, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100865
9 juillet 2015
9 juillet 2015
; que l'expert a pris en considération les dires de Sid Ahmed X..., qui a indiqué que depuis l'intervention de Docteur Y..., il n'allait pas bien, qu'il souffrait d'hémorragies et de douleurs intenses
Source officiellePage 15 sur 88