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988 résultats pour « Alexandra ATTAIECH INTIMEE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca38bd3db21cbdd8a624

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

2008 APPELANTE : SOCIETE HORTICOLOR Parc de l'Artillerie Immeuble Actitec 1O / 12 Espace Henry Vallée 69007 LYON 07 représentée par Me Damien PINCZON DU SEL, avocat au barreau d'ORLEANS INTIME

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d5fc

Appel

2 février 2011

2 février 2011

né le 19 Avril 1934 à CORTE (20250) ... 20620 BIGUGLIA représenté par la SCP RIBAUT- BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Florence ALFONSI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : CORSICA

Source officielle
CA

12e chambre

60364b91e2da8bace5105c03

Appel

17 novembre 2015

17 novembre 2015

le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

Source officielle
CA

1ère chambre

679331d231df9338379d2783

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

L'intimée relève que son frère ne conteste pas avoir perçu les loyers litigieux et prétend que sa contestation n'est pas recevable en raison de l'autorité de la chose jugée attachée au jugement du 3 février

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CA

2e chambre civile

642fb671cece1704f57476ba

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

solidum les intimés à payer à M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca2fbd3db21cbdd8a49d

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

PERICCHI, avoués à la Cour assistée de Me Marcel PORCHER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Monsieur André Y...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

67932fe39097fd849ae8ac04

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

siège [Adresse 21], [Adresse 16] - PORTUGAL Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Ayant pour avocats plaidants Mes Alexandra

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616340277dbf94c22343c9dd

Appel

17 décembre 2010

17 décembre 2010

K COMPONENTS PARTIES EN CAUSE : Monsieur [D] [Z], demeurant [Adresse 2] APPELANT COMPARANT EN PERSONNE ET : SAS C & K COMPONENTS, ayant son siège social, [Adresse 1] INTIMEE

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100901

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Alexandre O..., domicilié [...] , 7°/ à M. Farid QQQ..., domicilié [...] , 8°/ à M. Olivier RRR..., domicilié [...] , 9°/ à M. Christophe SSS..., domicilié [...] , 10°/ à M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

697dbbbdcdc6046d475dec60

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Représentées par Me Antoine BEAUQUIER de l'AARPI BCTG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : T01, Assistées de Me Régis DE VARAX de l'AARPI BCTG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : T01, INTIMÉ

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63f4702d15a16c05de1db572

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

employeur contestant une décision d'une caisse APPELANTE S.A.S. [3], sise [Adresse 2] représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES, avocat au barreau de PARIS absente et substituée par Me Alexandra

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CA

Chambre civile Section 2

69726081cdc6046d4750d459

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

SANTÉ prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Pascale MELONI, avocate au barreau de BASTIA INTIMÉ

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CA

Chambre civile Section 2

6791dffb1c87724b5e69d95b

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Leclerc prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège Centre commercial [Localité 8] Sud [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Alexandra BALESI-ROMANACCE

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CA

Cour d'Appel

6253cb85bd3db21cbdd8db0e

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

né le 20 Juin 1969 à LYON (69004) ... 69700 GIVORS représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Béatrice REPOUX-RIEUSSEC, avocat au barreau de LYON INTIMEE

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CA

6e chambre

60360ef3ce674c73802cb35c

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

à la cour : Jugement rendu le 24 Janvier 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : F12/01819 Copies exécutoires délivrées à : Me Alexandra

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CA

12e chambre

5fdd75ee3a44f621ed66e8bc

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 Juin 2018

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CA

PREMIERE CHAMBRE SECTIONA

60353ffdda5ea469b468be55

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Karim KANANE, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de la SCP ROUET- HEMERY & ROBIN, avocat plaidant au barreau de CHATEAUROUX INTIMÉ

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CA

1ère chambre 1ère section

6163842fb5b1827189c74701

Appel

17 février 2011

17 février 2011

[L] [P] [B] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1918 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON-GIBOD - N° du dossier 1047410 Rep/assistant : Me Alexandre

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CA

Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd878cf

Appel

10 mars 2005

10 mars 2005

Y... épouse Z... née le 14 Aoft 1953 à TEILLAY (35620) 3 rue du Porche 35410 CHATEAUGIRON représentée par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Isabelle ALEXANDRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89ac8

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

BP 43 78371 PLAISIR CEDEX Non comparante - Représentée par Me LE BIHAN Tiphaine, avocat au barreau de NANTERRE, vestiaire : NAN 701 substitué par Me KASPEREIT INTIMÉE ****************

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