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988 résultats pour « Alexandra ATTAIECH INTIMEE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca2fbd3db21cbdd8a48d

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

siège social Lieu dit La Flotte 66740 ST GENIS DES FONTAINES représentée par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assistée de Me Olivier COHEN, avocat au barreau de PERPIGNAN substitué par Me Alexandra

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca82bd3db21cbdd8b381

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

représenté par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assisté de Me Olivier COHEN, avocat au barreau de PERPIGNAN substitué par Me Alexandra ATTAIECH INTIMES : Monsieur Guy X...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200670

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

signifier sa déclaration d'appel aux intimés défaillants.

Source officielle
CC

cr

613725b8cd5801467742008b

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

cour, il convient de constater que par ordonnance en date du 13 novembre 1992, Thierry Y... a été nommé administrateur provisoire de l'entreprise et que le prévenu Raoul X... intervenait en qualité d'attaché

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69e1d8bccdc6046d478a5855

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

ARRET N° [C] C/ [H] Copie exécutoire le 16 avril 2026 à Me MARLOT Me ALEXANDRE CJ/MEC/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100999

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

X... et de Mme Y... est née, à Lyon, le 3 juillet 2004, Alexandra, reconnue par ses deux parents ; que, durant l'année 2005, la mère s'est installée en Bulgarie avec sa fille ; que, par jugement du 17

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00314

Cassation

20 mars 2018

20 mars 2018

Alexandre Y..., M. Thierry Z..., M. Jérôme A..., Mme Delphine B..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c892bd3db21cbdd85aae

Appel

11 juillet 2001

11 juillet 2001

la SCP LAGARDE-ALARY-CHEVALIER-KERAVAL avocats au barreau de CAHORS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 00/4323 du 23/11/2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) INTIME

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 20 Février 2006c/Monsieur Y

6253c9a8bd3db21cbdd88f2c

Appel

19 juillet 2006

19 juillet 2006

Alexandre né le 07 Juillet 1983 à CASTRES (81) de Georges et de SANTOS Marjorie de nationalité francaise, célibataire Sans profession demeurant... 81000 ALBI Prévenu, libre, intimé, non comparant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd44bd3db21cbdd92cf4

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

Alexandre X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd9282d

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

L'EPLE Lycée David d'Angers a régulièrement relevé appel de ce jugement en dirigeant son appel contre Mme Alexandra X... et les 31 autres salariés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6abd3db21cbdd8d6d7

Appel

8 février 2011

8 février 2011

Grande Instance de PARIS-RG no 07/ 02812 APPELANT Monsieur Maurice X... ... 06800 CAGNES SUR MER comparant en personne représenté par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour INTIMES

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

68f07d96bfd83326c70636fd

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055, et assisté de Me Ahcène BOZETINE de BAH Avocats, avocate au barreau de PARIS, toque K 149, Intimée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93f98

Appel

1 mars 2018

1 mars 2018

Corinne Y... est cependant intervenue volontairement à la procédure au vu des conclusions d'irrecevabilité des intimés et il convient de lui en donner acte.

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CA

1ère Chambre

6031e3805b086f1d052efeee

Appel

12 juin 2018

12 juin 2018

Alexandre X... Déclarer irrecevable M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100343

Cassation

22 mars 2012

22 mars 2012

Alexandre Z... et dont celui-ci avait confié un mandat de vente à la galerie Aimé A....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd92028

Appel

17 février 2015

17 février 2015

origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 28 Novembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00704 ARRÊT DU 17 Février 2015 APPELANTE : Madame Alexandra

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100183

Cassation

27 février 2013

27 février 2013

doivent au préalable, selon la coutume internationale et sauf convention internationale contraire, être légalisés pour y recevoir effet ; Attendu que l'adoption simple par Mme X... de l'enfant Alexandra

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CA

Cour d'Appel

6253c898bd3db21cbdd85b6e

Appel

28 novembre 2001

28 novembre 2001

GARAGE ALEXANDRE S.A.R.L. SEE GRANDCOIN C/ S.A.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdc7117ba441e9491f6ada2

Appel

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Comparant Assisté de Me Véronique Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : A0437 INTIMEE Madame Alexandra Muriel G... épouse H... [...]

Source officielle