Appelant, D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT [Adresse 7] [Localité 2] Non représenté 2°) MINISTERE PUBLIC Non représenté Nous, Magali VENET conseiller à la

Du 21 juin au 20 octobre 2023, le salarié a bénéficié d'arrêts de travail prescrits par son médecin traitant pour maladie.

Sa INTER MUTUELLES ENTREPRISES 66 rue de Sotteville 76100 ROUEN représentée et assistée par Me Marc ABSIRE de la Selarl DAMC, avocat au barreau de Rouen Sa MMA IARD 14 boulevard Marie et Alexandre

ENTREPRISES 66 rue de Sotteville 76100 ROUEN représentée et assistée par Me Marc ABSIRE de la Selarl DAMC, avocat au barreau de Rouen Sa MMA Iard ASSURANCES MUTUELLES 14 boulevard Marie et Alexandre

la société ECO TENDANCE 13 rue de l'Hôtel de Ville 82000 MONTAUBAN représenté et assisté par Me Marc ABSIRE de la Selarl DAMC, avocat au barreau de Rouen Sa MMA IARD 14 boulevard Marie et Alexandre

JARDINS PASSION 46 rue Rampe Beauvoisine BP 596 76006 ROUEN CEDEX représenté par Me Caroline SCOLAN de la Selarl GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen Sa MMA IARD 14 boulevard Marie et Alexandre

. # Alexandre Deghillage v Caisse primaire d'assurance maladie de Maubeuge. # Reference for a preliminary ruling: Cour d'appel de Douai - France. # Social security - Recognition of an occupational disease

Bulgarie (n o 68294/01) Le requérant, Alexandre Bogdanov Kandjov, est un ressortissant bulgare né en 1971 et résidant à Pobeda (Bulgarie).

d'appel du 30 novembre 2018, APPELANTE : Madame [E] [I], née le 10 juillet 1976 à [Localité 6], de nationalité française, profession réceptionniste, demeurant [Adresse 1], représentée par Maître Alexandre

l'audience publique du 11 Février 2022 devant la Cour composée de : Président :Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller :Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller :Madame Magali

l'audience publique du 11 Février 2022 devant la Cour composée de : Président :Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller :Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller :Madame Magali

à l'audience publique du 08 Avril 2022 devant la Cour composée de : Président :Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller :Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller :Madame Magali

à l'audience publique du 08 Avril 2022 devant la Cour composée de : Président :Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller :Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller :Madame Magali

], pour la maladie professionnelle dont Monsieur [F] [T] [X] était victime le 02 juillet 2019.

ISSAD, Conseillère, qui en a fait un rapport, assisté de Madame Alexandra BOCQUILLON, Adjointe administrative, les parties ne s'y étant pas opposées.

10 février 2022 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Juin 2022 devant Madame ISSAD Magali

ISSAD, Conseillère , qui en a fait un rapport, assisté de Madame Alexandra BOCQUILLON, Adjointe administrative, les parties ne s'y étant pas opposées.

[O] [H] a également appelé en la cause la caisse primaire d’assurance maladie de [Localité 16], afin de lui rendre les dispositions de la présente ordonnance communes et opposables.

le 25 janvier 2024 (N° RG 20/01502) Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Christophe DEBRAY Me Oriane DONTOT Me Martine DUPUIS Me Magali

Placé continûment en arrêt de travail pour maladie non professionnelle à compter du 16 juillet 2018, convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 7 novembre 2020, M.