AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d3f49ba5988459c59eb8
28 septembre 2004
28 septembre 2004
l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 5 décembre 2002), que la société Buchel et Co Fahrzeugteilefabrik GMBH (la société Buchel), société de droit allemand
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Marchandise, Alexandre, Sylvain, Xavier
12/06/2026
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Marchandise, Alexandre, Sylvain, Xavier
30/04/2026
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MARCHAND, Alexandre
07/04/2026
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MARCHAND, Pierre-Alexandre, Nicolas, Micael, David
14/12/2025
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EXTREM AUTOMOTIVE, MARCHAND, Owen, Alexandre
21/03/2024
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Procédures Collectives
6959211d75782d5f06a82615
20 janvier 2025
20 janvier 2025
l'article L.631-19 du code de commerce, Renouvelle la période d'observation dans le cadre de la procédure de Redressement Judiciaire ouverte à l'encontre de : Sàrl TIM [X] CONCEPT Transport de marchandises
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