Représentée et assistée sur l'audience par Me Alexandre DAZIN de la SEP LACHAUD LEPANY ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : W06 Madame Anne-Marie Marcelle Catherine X... née le 03 novembre

FAITS ET PROCÉDURE La société Sea Side SPA a entrepris la construction d'un spa/hammam dans l'établissement dans lequel elle exploite son fonds de commerce situé [Adresse 3].

[Localité 1] ; que, par lettre du 17 septembre 2010, l'employeur l'a informé de son souhait de lui confier une nouvelle mission sur un site allemand ; que le salarié a fait part de sa préférence

Les recherches avec son numéro SIREN ont indiqué la même adresse. Malgré toutes ces diligences, l'huissier n'a pas pu retrouver la destination du signifié.

avocat au barreau de PARIS, toque : T07 INTIMÉES SASU GROUPE CHERPANTIER agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, no Siret

L'ECUREUIL prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me SEBASTIAN substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Alexandre A..., demeurant ... (Nord), 2°/ Monsieur André B..., demeurant 107, rue C.

octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F18/02714 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-Philippe MARIANI Me Alexandra

] [Localité 12] non comparante [19] CHEZ [20] [Adresse 1] [Localité 9] non comparante [18], société coopérative à capital variable, établissement de crédit immatriculé sous le RCS n° [N° SIREN

de la Scp Coulomb Divisia Chiarini, avocat au barreau de NIMES APPELANTS La Sci [11] société civile immobilière au capital de 1000 euros, inscrite au RCS de [Localité 9] sous le n° D [N° SIREN

CARRO, avocat au barreau de VERSAILLES Me Leslie LANDRIEU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Robert DUPAQUIER de la SELARL SELARL CAP TOUT DROIT, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Alexandrine

ET ELISABETH A..., NOTAIRES ASSOCIE No SIRET : 303 76 4 1 95 ayant son siège au ...

d'AULNAY SOUS BOIS - RG n° 11-22-001419 APPELANTE La société CARREFOUR BANQUE, société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès-qualités audit siège N° SIRET

[Adresse 29] L-2163 LUXEMBOURG N° SIRET : B15 809 0 N'ayant pas constitué avocat S.A.R.L.

. ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Nadia B..., qui avait revendiqué la propriété des terres Vaitipatipa et Avaavaro 1 et 2, sises à Papara, fait grief à l'arrêt attaqué (Papeete, 18 avril

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille de constater l'inexistence de la décision portant octroi du numéro d'identification 431 601 467 au répertoire " SIRENE ", attribué par l'INSEE à la

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SARL SAINT MACLOU N° SIRET

ainsi que de la liste de tous les cabinets, bureaux, groupements d'avocats, structures d'exercice et personnes morales avec le type de structure, l'adresse, la ville, le code postal, le barreau, le SIRET