* Signé par Monsieur Hervé ROUSSEAU, Président d'audience, et par Maître Alix PRINTEMS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le Juge signataire. Le Greffier, Le Président.

[J] [Y], né le [Date naissance 6] 1976 à [Localité 13] (Algérie) ; et de Mme [W] [M], née le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 13] (Algérie) ; lesquels se sont mariés le [Date mariage 3] 2012 à

[F] [Z], né le [Date naissance 3] 1994 à [Localité 13] (ALGERIE), et de Mme [K] [U], née le [Date naissance 5] 1994 à [Localité 11], lesquels se sont mariés le [Date mariage 1] 2018, devant l’officier

Elle avait été envoyée de Belgique par M.A., mais signée par D.A. et N.S.

naissance 1] 1995 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Emmanuelle LEMOINE, avocate au barreau de LAVAL DÉFENDEUR : [G] [D] né le [Date naissance 4] 1992 à [Localité 7] (ALGÉRIE

A l'audience du 4 avril 2024, les parties ont signé le procès-verbal d'acceptation du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci.

PEUPLE FRANCAIS LE SEIZE FEVRIER DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [D] [C] né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 8] (ALGERIE

* Signé par Monsieur Luc CORTOT, Président d'audience, et par Maître Alix PRINTEMS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le Juge signataire. Le Greffier, Le Président.

* Signé par Monsieur Hervé ROUSSEAU, Président d'audience, et par Maître Alix PRINTEMS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le Juge signataire. Le Greffier, Le Président.

* Signé par Monsieur Hervé ROUSSEAU, Président d'audience, et par Maître Alix PRINTEMS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le Juge signataire. Le Greffier, Le Président.

* Signé par Monsieur Dominique ROUGERON, Juge pour le Président empêché, et par Maître Alix PRINTEMS, Greffier.

Y... son salarié qui n'avait alors aucun pouvoir spécial, celui-ci ayant été régularisé au printemps de l'année 1999 par Jean-Michel B... qui a fait signer à Joël A... le représentant légal un pouvoir

Lylia NOURANI de la SCP ARGON-POLETTE-NOURANI- APPAIX AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de DIJON, avocats plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [N] [T] [V] né le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 6] (ALGÉRIE

COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 13 Janvier 2026, en audience publique, devant le Tribunal composé de : JUGEMENT : CONTRADICTOIRE en PREMIER RESSORT FAITS et PROCEDURE : Par devis signé

] [Localité 8] représentée par Me Mélissa YESILGUL-SAYAR, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 154 PARTIE DÉFENDERESSE Monsieur [H] [T] [C] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 14] (ALGERIE

FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES prononcé par mise à disposition au greffe le 21 mai 2026 dans l’affaire entre : Monsieur [M] [S] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 2] (ALGÉRIE

Affaire : [N] / [T] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [X] [N] né le [Date naissance 5] 1997 à [Localité 12] (ALGERIE

Adresse 7] [Localité 8] représentée par Me Delphine VRAMMOUT, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 197 PARTIE DÉFENDERESSE Monsieur [W] [R] [Z] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 12] (ALGERIE