l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à annulation d'actes ou pièces de la procédure, constaté que la procédure est régulière et ordonné le retour du dossier au juge d'instruction saisi, alors

en paiement ; Attendu que, pour accueillir la demande, la cour d'appel s'est prononcée au visa des conclusions signifiées les 12 mai 1997 et 31 avril 1998 par la société Corelec ; Qu'en statuant

, le transporteur maritime expose dans ses conclusions qu'il en a organisé le retour au HAVRE au moment où il a eu connaissance des difficultés d'importation à TERNA du premier conteneur, alors que ce

frigos et 15 conteneurs se trouvent en attente d'évacuation sur le port ; - il justifie d'une qualité pour agir, par le biais du président du directeur et directeur général, pour demander l'expulsion

Le salarié, dont il est établi qu'il se trouvait alors dans la zone de basculement, a été blessé au pouce gauche comme cela résulte des éléments suivants.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 février 2006), que la société CGM Antilles-Guyane a embarqué au Havre, à bord du navire "Fort fleur d'épée", un conteneur réfrigéré chargé de denrées alimentaires

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-14-3 et L. 321-1 du code du travail ; Attendu que Mme X..., engagée le 20 septembre 1999 par la société Mertz conteneurs

selon l'arrêt déféré (Aix-en-Provence, 13 avril 2001), que la société Rabbani a vendu à la société Cogetex plusieurs balles de tissus que la société Compagnie maritime d'affrétement a transporté en conteneurs

comparution devant le tribunal ; qu'il y a lieu de confirmer le jugement en ce qu'il a rejeté l'exception de la nullité du procès-verbal de constatation de l'infraction à la loi sur l'eau ; "alors

X... a été engagé le 1er juillet 1985 en qualité de contremaître par la société Ventillon Conteneur, que ladite société a été mise en redressement judiciaire le 26 juin 1991 et que le 11 septembre suivant

garantie la société China global lines ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Geotrans fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société Hyundai la somme de 46 422, 01 euros, alors

, alors qu'il lui appartenait d'opérer cette évacuation.

La société Homegreen fait alors valoir qu'elle a vendu les biens pour l'exportation en son nom et pour son compte dès lors que le numéro d'identification des conteneurs figurant sur les factures d'exportation

Il est en effet constant que le chargement du conteneur référencé OL83- 000126 qui était prévu le 20 avril 2015 et celui du conteneur référencé OL83-000128 qui était prévu au 4 mai 2015, ont tous deux

Par exploit d'huissier délivré le 23 juin 2021, soutenant qu'ils ne pouvaient exercer leur droit de jouissance exclusive de la cour en raison de la présence des conteneurs poubelle de l'immeuble, M. 

EN SES PREMIERE ET DEUXIEME BRANCHES : VU L'ARTICLE 94 DU CODE DE COMMERCE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE, CHARGEE PAR LA SOCIETE DUPONT DE L'EXPEDITION DE BORDEAUX A TOKYO, D'UN CONTENEUR

du 3ème conteneur pour le maintenir près de la surface, puis le lendemain en début d'après-midi ce conteneur a été repêché mais avec des dommages tant pour lui que pour son contenu.

Elles précisent qu'aucune conséquence ne saurait non plus être tirée du fait que, lors de la remise du conteneur au transporteur UNITRANS, le plomb était intact, alors que l'expert maritime a démontré