technologie aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Altran technologies et la condamne à payer à Mme X... et M.

___________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° B 17-16.882, H 17-16.887, G 17-16.888, V 17-16.899 et Y 17-16.902 formés par la société Altran

16.869, R 17-16.872, T 17-16.874, W 17-16.877, C 17-16.883, J 17-16.889, K 17-16.890, M 17-16.891, R 17-16.895, U 17-16.898, W 17-16.900, Z 17-16.903, A 17-16.904, C 17-16.906 formés par la société Altran

qui n'ont été informés de l'existence du faux état des inscriptions que le 8 mai 2003 et n'ont donc pu intervenir devant le juge canadien qu'à la date du 9 mai 2003, soit à une date où la vente de l'Aldona

Le groupe Altran a procédé, le 29 décembre 2006, à une fusion-absorption de vingt-six de ses filiales, dont la société Lore. 3.

annexé, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le premier moyen en ce qu'il vise les demandes au titre des frais d'entretien de la tenue de travail pour la période allant

C..., domicilié [...] , 2°/ à la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

La société Altran technologies a formé des pourvois incidents éventuels contre les mêmes arrêts.

Les sociétés Altran technologies, Altran éducation services, Altran lab et Altran prototypes automobiles ont formé un pourvoi incident contre les mêmes arrêts.

copropriétaires de l'ensemble immobilier Cordeliers, dont le siège est [Localité 10], pris en la personne de son syndic, la société C&M immobilier, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Allianz

Martin, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Viel et compagnie-finance, de la SCP Duhamel, avocat de la société Allianz IARD, de la SCP L.

dans l'immeuble objet du bail à construction, au jour de son échéance, n'est susceptible d'engager la responsabilité du preneur que s'il est constaté qu'il avait consenti des baux pour une période allant

Sur les deuxième et quatrième moyens, réunis : Attendu que, pour les motifs figurant au mémoire, le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de rappel de salaire pour la période allant

de l'article 331 du Code de procédure pénale ; "alors que ne peuvent être reçues sous la foi du serment les dépositions du père ou de la mère de l'accusé ni de ses alliés au même degré ; que l'alliance

Via IARD avait pris la dénomination de Avibercy Holding et que celle-ci était distincte de Allianz Via Assurances, un jugement a prononcé la nullité des procédures de saisie; que la société Allianz

de la société Promocado en date du 18 janvier 1991, lettre régulièrement produite aux débats ; que dans ces conditions, la rupture était bien imputable à la société Promocado et non à la société Alliance

expert-comptable, le trésorier principal a, le 13 novembre 2003, notifié un avis à tiers détenteur d'un montant de 106 001 euros à l'association Cocitra, aux droits de laquelle vient l'association Aliance

Le syndicat CGT Altran Ouest (ci-après le syndicat) est intervenu à l'instance. 2.

[D], architecte, assuré auprès de la société GAN eurocourtage (société GAN), aux droits de laquelle vient la société Allianz IARD (société Allianz), fait réaliser des travaux d'extension de son unité de

Designers" (pièce 11-2) ; que la société Alliance Designers n'a pas souscrit la déclaration relative à l'impôt sur les sociétés de l'exercice allant du 1er avril 2004 au 31 mars 2005 (pièce 11-2) ; qu'ainsi